Conseil Municipal du 20 juin 2018
Interventions d’Emmanuelle JANNES
Economie – Approbation de l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement
Madame la Maire,
Chers Collègues,
Globalement, je trouve que le cahier des charges est un peu léger sur les objectifs à atteindre et qu’il manque d’ambition compte tenu du fait que la halle n’a pas subi de rénovation depuis 1982.
J’ai bien noté cependant que la mairie a pour projet de communiquer avec les riverains sur les travaux connexes à cette rénovation qui va impacter aussi la voierie. J’ai bien aussi pris note de la concertation effectuée auprès des commerçants directement concernés.
De même, vous vous êtes engagés en commission finance à la rédaction d’un avenant complémentaire pour le règlement intérieur afin d’inciter les commerçants à suivre une démarche plus vertueuse en matière de traitement des déchets et c’est une bonne chose.
Nous regrettons cependant des travaux « a minima« , qui vont certes un peu au-delà de la seule réfection des sols (urgente je vous l’accorde), mais qui ne prennent pas en compte d’autres éléments tels que l’ »acoustique », qui n’est pas du tout évoquée, ni les ambiances lumineuses que l’on pourrait utilement revoir pour davantage mettre en valeur les stands et les allées.
Si l’on souhaite rendre notre marché encore plus attractif, on aurait aimé lire « ambiances qualitatives et chaleureuses » et « mise en valeur des lieux, etc … » dans le cahier des charges.
Toutefois, compte tenu de l’importance que nous attachons aux commerces de notre ville nous tenons à soutenir toutes les initiatives que la mairie entreprend dans ce domaine même si nous estimons que cela ne va pas assez loin.
Je voterai donc pour cette délibération.
Réponses de la majorité :
- Acoustique : cette dimension est bien prise en compte
- Volonté de respecter le souhait des commerçants de rester sur place (ces derniers veulent personnaliser leurs stands)
Finances – Budget 2017
- Approbation du compte de gestion exercice 2017 – Budget principal.
- Approbation du compte de gestion exercice 2017 – Budget annexe de location des parkings.
- Approbation du compte administratif 2017 – Budget principal
- Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe de location des parkings.
- Affectation du résultat de l’exercice 2017 – Budget principal.
- Affectation du résultat de l’exercice 2017 – Budget annexe de location des parkings.
- Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2018.
- Tarifs des droits sans caractère fiscal perçus au profit de la commune – Année 2018.
- Mise à jour des durées d’amortissement des immobilisations.
Madame la Maire,
Chers Collègues,
Les comptes budgétaires présentés étant conformes au budget prévisionnel 2017 que je n’avais pas soutenu, il est logique, vous en conviendrez, que je vote contre ce budget. En particulier, vous connaissez ma position sur les méthodes de concertation employées qui, si elles partent d’une bonne intention, entraînent des dépenses en prestations extérieures beaucoup trop importantes. Encore une fois, nous ne sommes pas contre les orientations budgétaires générales qui se traduisent dans les comptes 2017, mais toujours en opposition forte sur la méthode employée par la majorité.
- Vote contre de Malakoff Plurielle
Voierie – Approbation de la convention d’installation et d’entretien par la société Orange de points de mutualisation de rue dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la ville de Malakoff
Il y a nécessité de s’assurer d’une réelle égalité de traitement de tous les habitants, sans exception. J’ai bien pris note de l’engagement de la mairie sur ce point, nous comptons sur la majorité municipale pour veiller à ce qu’Orange organise le câblage de toute la ville ; nous serons attentifs, à Malakoff Plurielle, à ce que l’engagement municipal soit tenu !
- Vote Pour
Vœu relatif au projet de loi ELAN, sur proposition de la majorité municipale
Madame la Maire,
Chers collègues,
Si je salue l’engagement de la ville en faveur du logement social et de la mixité sociale, je regrette profondément et m’étonne de l’esprit partisan qui traverse tout le texte de cette proposition de vœu de la majorité municipale.
L’objectif affiché de la loi est, je cite l’un des co-rapporteurs du projet de loi : « de lutter contre les fractures territoriales, d’adapter les solutions de logement pour les plus démunis et de fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles. »
L’idée générale est de permettre de construire plus vite et d’accroître l’offre de logements, y compris de logements sociaux. Cette loi permet bien en effet aux maires dont les villes disposent d’immeubles de bureaux vacants, de transformer ces derniers en logements sociaux. Il ne s’agit pas ici d’une nouvelle dérogation pour les mauvais élèves mais bien d’accroître in fine le parc de logements sociaux de toutes les villes, et sur ce point il est bien difficile pour moi de comprendre ce qui vous choque dans cette mesure que vous devriez en toute logique approuver puisqu’il s’agit bien là d’un mode de production de logements sociaux il me semble !
Concernant le bail « mobilité », je ne vois pas non plus comment vous pouvez être contre une mesure qui vise à aider les moins de 30 ans qui n’ont pas la chance d’avoir un travail fixe (CDI) et qui représentent aujourd’hui une part importante de la population qui a de grandes difficultés à se loger.
En revanche, vos réserves sur le regroupement des offices de HLM, déjà mis en œuvre par le précédent gouvernement au travers de sa réforme territoriale, sont plus logiques dans la mesure où vous vous êtes déjà organisés pour contourner la loi et conserver la maîtrise de votre parc social. Cependant sauf, erreur de ma part, vous avez-vous-mêmes choisi un statut de droit privé en fusionnant la SAIEM du fond des Groux avec l’ex OPH et fonder Malakoff Habitat ; la logique libérale que vous fustigez ressemble donc davantage à un prétexte pour masquer votre volonté farouche de garder coûte que coûte le contrôle des attributions de logements et votre refus d’appliquer les surloyers qui sont, je le rappelle, un véritable élément de justice sociale. Maintenir de la mixité social dans le parc HLM, oui mais à condition que les personnes qui dépassent les plafonds contribuent directement à l’entretien du parc. Parler de précarisation des classes moyennes quand on sait que bon nombre de locataires de HLM à Malakoff disposent aujourd’hui de résidences secondaires, cela fait sourire.
Concernant l’accessibilité, là aussi la mauvaise foi est à son comble : vous savez comme moi que l’on vit au quotidien certaines absurdités. Il faut que les logements conçus aux normes d’accessibilité soient véritablement accessibles : combien de logements équipés pour le handicap mais construits dans des étages d’immeubles qui ne disposent pas d’ascenseurs ? Ici à Malakoff, il existe des HLM neufs aux normes, aux intérieurs bien équipés, mais dont l’accès est difficile (portes d’accès dans les circulations externes non adaptées pour les personnes en fauteuil roulant. Est-ce à dire qu’il faut que les personnes concernées restent confinées chez elles ? Non, il est nécessaire de disposer à la fois d’un quota de logements qui soient réellement accessibles et des logements adaptables, conçus pour que les personnes qui souhaitent en vieillissant, ou suite à un accident de la vie, rester dans leur logement, puisse le faire en adaptant leur logement à moindre frais. Là encore, il faut un peu d’objectivité et de recul sur ce sujet qui me tient, comme vous le savez, particulièrement à cœur.
Concernant la vente d’une partie du parc social, je comprendrais votre inquiétude si, dans le même temps, on ne favorisait pas l’extension du parc social. Or, vous favorisez vous-même l’accession sociale à la propriété, alors pourquoi cela ne pourrait-il pas concerner une partie du parc qui est actuellement de toute façon « gelée » car aux mains de certaines familles depuis plusieurs dizaines d’années et qui se trouve de ce fait « privatisée » même si cela n’est pas officiel ?
Enfin, on peut se demander aussi pourquoi vous réclamez une « réelle » concertation, car vous ne pouvez nier la concertation amont qui a eu lieu puisque vous y avez-vous-même participé ici à Malakoff.
Le discours social dont vous n’avez pas le monopole est certes louable, mais l’accent partisan et de mauvaise foi de votre vœu ne peut qu’entraîner, vous vous en douter, mon désaccord. Au nom de Malakoff Plurielle, je voterai donc contre ce vœu qui, de surcroît n’a pas vraiment de sens maintenant que la loi est votée ; on aurait davantage compris une expression du Conseil Municipal durant la période de concertation…
Réponse de la majorité : l’équipe en place assume et revendique la maîtrise des attributions et la préférence accordée aux habitants de Malakoff.
Vœu pour l’hébergement des familles en détresse, sur proposition de la majorité municipale
Madame la Maire,
Chers Collègues,
Je vous remercie, au nom de Malakoff Plurielle pour ce vœu qui porte haut les valeurs de solidarité et de fraternité que nous partageons.
Nous soutenons toutes les actions conduites par les associations très impliquées et la municipalité en soutien aux familles les plus démunies. Comme vous le savez, la députée de notre circonscription est également mobilisée sur ce sujet, et de nombreux habitants dont des membres de Malakoff Plurielle sont personnellement engagés dans l’accueil et l’accompagnement de réfugiés et de personnes en difficultés.
Nous sommes d’accord avec la demande de contraindre toutes les communes à atteindre les objectifs fixés par la loi en matière de logement social. Mais nous en ajouterons une autre. Devant la vague sans précédent qui est devant nous en matière d’accueil des réfugiés et qui vient grossir la masse des personnes en difficultés, nous sommes d’accord sur la fait qu’il est nécessaire de mettre également en place des mesures spécifiques relatives à l’hébergement d’urgence et à l’accompagnement des personnes dans leur parcours de vie qui va bien au-delà de la seule question, essentielle, du logement.
Au nom de Malakoff Plurielle, je voterai Pour ce vœu.
Vœu pour la construction d’une politique migratoire digne et généreuse en France et en Europe, sur proposition de la majorité municipale
Au nom de Malakoff Plurielle, je remercie la majorité pour ce vœu que nous partageons entièrement. Oui, nous attendons comme vous que les promesses faites pendant la campagne électorale concernant l’accueil des migrants soient tenues.
C’est la raison pour laquelle je voterai Pour ce vœu.
Les comptes-rendus officiels des conseils municipaux sont sur le site de la Mairie Malakoff.fr. Au 28/11/2018, celui du 20 juin n’est toujours pas en ligne.
Travaux du marché
Malakoff Plurielle se réjouit de la modernisation de son marché. Cependant, il semble que la concertation auprès des commerçants concernés, pourtant mise en avant par la majorité municipale, n’ait pas été à la hauteur des enjeux. En effet, Malakoff Plurielle est allée à la rencontre des commerçants : ceux-ci nous ont fait part de leur mécontentement face à la demande de ne pas augmenter leurs tarifs alors que les textes qui leur seront appliquées vont augmenter. Les commerçants n’ont, semble-t-il, pas pu faire valoir leurs demandes concernant les modalités d’application de ces taxes.