Conseil Municipal du 16 décembre 2015

Conseil Municipal de Malakoff, du 16/12/15

Principaux point traités:

  • élection du conseiller métropolitain au Grand Paris,
  • élection des conseillers territoriaux  à l’agglomération T2,
  • approbation du PLU,
  • municipalisation des crèches départementales,
  • revalorisation partielle du régime indemnitaire des personnels territoriaux.

Le dernier conseil municipal de l’année s’est tenu le 16 décembre 2015, de 19h00 à 22h15. Quelques absents, dont Catherine PICARD et Thibault DELAHAYE. Une présente remarquée: Catherine MARGATE.

Le public était composé des habitués, dont quatre membres de Malakoff Plurielle, de quatre riverains de la rue Avaulée qui sont partis après la discussion du PLU et d’une vingtaine d’employés municipaux qui se sont éclipsés après le vote de l’indemnité des catégories A.

L’ordre du jour, les votes de Malakoff Plurielle et les résultats des votes sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Délibération Votes du Conseil Municipal Vote de Malakoff Plurielle
1 Métropole du Grand Paris – Élection du Conseiller Métropolitain
  • 4 votes blancs ou nuls
  • 33 votes pour J. BELHOMME
3 votes blancs
2 Établissement Public Territorial T2 – Élection des Conseillers de Territoire
  • 3 votes blancs
  • 3 votes pour E. JANNES
  • 31 votes pour la liste (S. CORMIER, J. ALLAIN, C. PARMENTIER, R. ARRSSE, P. CHALUMEAU)
3 votes pour E. JANNES
4 Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogations au principe du repos dominical formulé par la société « E-CENTER » pour l’année 2016
  • Pour à l’unanimité
Pour
5 Décision modificative n°1 de l’exercice 2015 de la commune
  • 33 votes pour,
  • 4 abstentions (Malakoff Plurielle + S. TAUTHUI)
Abstention
6 SUD-DE-SEINE – Versement d’un fonds de concours de 299 244,63 euros au titre de la contribution au financement des dépenses d’investissement en matière d’éclairage public à Malakoff en 2015
  • Pour à l’unanimité
Pour
7 Création de postes dans la filière médico-sociale dans le cadre de la municipalisation des crèches départementales
  • Pour à l’unanimité
Pour
8 Création de postes d’adjoint technique saisonniers
  • Pour à l’unanimité
Pour
9 Transformation de postes
  • Pour à l’unanimité
Pour
10 Municipalisation des trois Établissements départementaux d’Accueil du Jeune Enfant
  • Pour à l’unanimité
Pour
11 Convention de financement du centre de vaccination avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts- de-Seine
  • Pour à l’unanimité
Pour
12 Adhésion de la Ville de Malakoff à l’Accord National destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’Assurance Maladie
  • Pour à l’unanimité
Pour
13 SUD DE SEINE – Approbation de l’avenant n°6 à la convention de mise à disposition de matériels et de personnels relative au service de l’élimination des déchets ménagers et assimilés
  • Pour à l’unanimité
Pour
14 SUD DE SEINE – Approbation de l’avenant n°5 à la convention de mise à disposition de matériels et de personnels relative au service de l’éclairage public, signalisation tricolore, pose et dépose des illuminations de fin d’année
  • Pour à l’unanimité
Pour
15 SUD DE SEINE – Approbation de l’avenant n°6 à la convention de mise à disposition de matériels et de personnels relative au service de l’assainissement
  • Pour à l’unanimité
Pour
16 SUD DE SEINE – Approbation de l’avenant n°2 aux conventions de mise à disposition de matériels et de personnels relatives à l’antenne du CLIC gérontologique
  • Pour à l’unanimité
Pour
17 Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Malakoff emportant institution des Périmètres de Protection Modifiés autour des monuments historiques de la commune
  • 35 votes Pour,
  • 3 votes Contre (Malakof Plurielle)
Contre
 18 Revalorisation partielle du régime indemnitaire des personnels territoriaux
  • 34 votes pour
  • 3 abstentions (Malakoff Plurielle)
  • 1 vote contre (S. TAUTHUI)
Abstention
19
Vœu du Conseil Municipal concernant la fermeture annoncée du centre CPAM et CRAMIF
  • Pour à l’unanimité
Pour

Conseil Municipal de Malakoff, du 16 décembre 2015Divers

C. MARGATE est Maire Honoraire

C. MARGATE a reçu la distinction de Maire Honoraire par le préfet.

Rapport sur le soutien de la Ville à la vie associative

Emmanuelle JANNES a demandé à nouveau ce rapport tant attendu depuis mai dernier et promis par D. CARDOT … en 2016. A suivre !

V. GHIATI conseillère régionale

J. BELHOMME a félicité V. GHUIATI pour avoir remporté un siège aux dernières élections régionales. Hors réunion, nous avons découvert que V. GHUIATI avait changé de département entre les deux tours, passant des Hauts-de-Seine au Val-de-Marne.
Même si c’est légal, ce tripatouillage électoral est-il bien moral ?

Conseil Municipal de Malakoff, du 16 décembre 2015

Commentaires de Malakoff Plurielle sur certains points débattus en Conseil Municipal

Point 1 – Métropole du Grand Paris – Élection du Conseiller Métropolitain

Nous critiquons l’attitude négative et anxiogène de la municipalité vis à vis du Grand Paris.
Voici l‘intervention d’Emmanuelle JANNES:

Madame la maire,
Chers collègues,
En premier lieu, notre groupe reconnaît l’importance d’avoir, au sein du conseil de la métropole du Grand Paris, la maire de Malakoff. En ce sens, il n’est pas opposé au principe de votre candidature.

Cependant, nous émettons deux réserves à cette candidature :

Tout d’abord, nous vous demandons d’infléchir votre position vis-à-vis de la métropole. En effet, nous avons assisté avec grand intérêt à la réunion d’information que vous avez organisée il y a plusieurs semaines à la MVA, dans le cadre de la création de la métropole, et si nous saluons cet effort de communication sur un sujet très important pour les habitants de notre ville, nous regrettons la teneur du discours général que vous portez jusqu’à présent sur la métropole. Certes de nombreuses questions sont encore en suspens, notamment sur l’articulation entre les différents niveaux de décision (métropole du Grand Paris, territoires, et communes), mais nous regrettons votre discours globalement négatif et que nous trouvons même parfois anxiogène. Oui, nous le savons tous, bien que la métropole soit officiellement créée au 1er janvier 2016, de nombreux débats vont encore avoir lieu sur des questions qui toucheront directement la vie des Malakoffiots. Par exemple, la compétence environnementale se raisonnera désormais sur un territoire qui comptera 11 villes, aussi bien pour le tri et la collecte des déchets que pour l’éclairage public, la prise en compte des nuisances impactant la santé (pollution, bruit…) ; mais surtout, un accord international vient d’être signé dans le cadre de la COP21 qui interpelle directement le Grand Paris : si on prend en considération le fait que les villes sont, dans le monde, les premières responsables du réchauffement climatique, on est en droit de se demander quel sera dès demain l’engagement de notre métropole pour aider, à son échelle, notre pays à attendre les objectifs qu’il vient de se fixer. Par ailleurs, en matière d’habitat, nous allons tout à l’heure voter pour un PLU qui sera mis en œuvre par le territoire et non par la ville : quel sera en fait le devenir de ce PLU au sein du futur PLUi ? Chaque ville mettra t-elle en œuvre son PLU en l’état ou bien tous ces PLU seront-ils remis à plat pour intégrer un schéma d’ensemble cohérent à l’échelle de la métropole, voire de l’Ile-de-France ?  De même, comment seront traitées demain les questions économiques ou fiscales : quelle sera l’attractivité de notre territoire pour les entreprises, comment s’organisera l’aide à l’emploi (quid de la mission locale ?) ? Une fois ce constat partagé d’un chantier non abouti, nous vous demandons de changer un peu votre regard sur la métropole et de mettre aussi en avant les formidables opportunités que celle-ci peut apporter en matière d’équipements, de formation, d’emploi, de mise en cohérence de l’urbanisation et des activités, pour le développement d’une métropole ouverte et dynamique, à la hauteur de ses concurrentes en Europe et dans le Monde. Faisons en sorte, ensemble, avec les habitants de notre ville, que la métropole soit une chance et non une structure technocratique qui éloigne les décisions des citoyens. Il est de votre responsabilité, Madame la maire, Madame la future conseillère métropolitaine, d’œuvrer pour que les choix de la métropole soient concertés largement, non seulement au sein des territoires mais aussi à votre niveau, à Malakoff. Par exemple, vous prétendez militer pour la démocratie participative, mais votre budget annuel n’est toujours pas co-construit avec les habitants, et bien montrez l’exemple et poussez le futur conseil métropolitain à s’appuyer largement sur la participation citoyenne pour trancher les questions encore en suspens qui relèvent de son périmètre.

La seconde réserve, et j’y reviendrais tout à l’heure, porte sur votre décision de ne pas laisser de place sur votre liste à un élu citoyen, non adhérent à un parti politique, et pourtant présent à Sud de Seine par la volonté du suffrage universel. Nous regrettons cette décision : même si le mode de scrutin vous est imposé, vous auriez pu porter haut les valeurs démocratiques en ayant cette ouverture exemplaire.

Point 2 – Établissement Public Territorial T2 – Élection des Conseillers de Territoire

Si la Municipalité avait composée la liste à la proportionnelle des dernières élections municipales, Malakoff Plurielle, forte de ses 18 %, aurait dû recevoir un siège. La majorité municipale s’est réfugiée derrière des accords nationaux pour nous refuser une place.

Voici l‘intervention d’Emmanuelle JANNES:

Madame la maire,

Chers collègues,

Nous le savons désormais : bien qu’élus au suffrage universel, aucun des trois élus citoyens de Sud de Seine, rassemblés au sein du Groupe Associatif et Citoyens que j’ai l’honneur de présider jusqu’à demain soir, ne siègera au conseil territoire de notre futur T2. La nouvelle assemblée ne sera donc pas représentative du choix des électeurs qui se sont exprimés en avril 2014. Nous ne pouvons que regretter vivement cette mise à l’écart d’une voix qui s’est voulue nouvelle, ouverte, totalement libre et par définition ni doctrinaire ni sectaire. Nous le regrettons d’autant plus que le spectacle de certains débats auxquels nous avons assistés au cours de cette dernière année de la vie du conseil de Sud de Seine nous ont semblé bien loin du niveau attendu par la population : les règlements de comptes politiques et personnels ont tenu bien trop de place, et nous craignons que, sans garde-fou, la nouvelle assemblée ne se perde dans des débats qui ne seraient que de pâles répliques de débats nationaux entre partis opposés. Au contraire, en tant que citoyenne libre, j’ai essayé d’apporter un autre regarde sur la vie politique locale, celui de l’administré et non du politique politicard.

Dans ce contexte où seuls les partis traditionnels seront représentés, avec un poids écrasant de la droite, la mise à l’écart de la voix citoyenne dans le Territoire, pose une réelle question. Elle devrait vous interpeller et vous faire mesurer la part de responsabilité qui est la vôtre, en tant que majorité municipale : incriminer le seul gouvernement sous prétexte que « vous n’êtes pas responsables des règles établies » n’est pas recevable. Les citoyens attendent un renouveau démocratique qui passe par une autre façon de faire de la politique. Les partis traditionnels ne sont plus audibles tandis que l’extrême droite canalise nombre de mécontentements. Face à ce danger, ne restez pas sourds aux propositions des défenseurs de la démocratie que sont les élus citoyens affranchis des partis, tels que les membres du groupe Malakoff Plurielle.

Nous demandons aux conseillers territoriaux qui représenteront notre ville de Malakoff de réfléchir au moyen de faire participer les élus citoyens de tout le territoire, en faisant en sorte que ces élus injustement écartés puissent participer à la vie du nouveau territoire, d’une manière ou d’une autre ; pourquoi pas aux travers des instances déjà ouvertes aux citoyens, tels que le futur Conseil du développement durable par exemple, et en favorisant la mise en place de nouveaux dispositifs de concertation citoyenne au sein du Territoire. Cela nous semblerait une excellente réponse à l’une de vos préoccupations majeures : comment faire en sorte que la mise en place de la métropole du Grand Paris n’éloigne pas les instances de décision des habitants, et des citoyens. La balle est aussi dans votre camp.

Par ailleurs nous découvrons la composition de la liste proposée par la majorité qui, non seulement ne comprend pas d’ouverture pour la conseillère communautaire de Malakoff Plurielle, mais ne compte, sur les 6 noms (5 en plus de Mme la maire), un seul élu du groupe PS soit autant que pour le groupe EELV : ceci nous semble totalement décalé et anti-démocratique.

Point 5- Décision modificative n°1 de l’exercice 2015 de la commune

Malakoff Plurielle s’abstient sur le budget car il n’a pas été élaboré de manière participative avec les habitants et les élus de l’opposition, malgré notre demande.

Point 10 – Municipalisation des trois Établissements départementaux d’Accueil du Jeune Enfant

V. GHIATI regrette le désengagement du département dans l’accueil à la Petite Enfance. La reprise par la municipalité des trois crèches départementales augmentera l’offre pour les malakoffiots, avec le départ progressif des enfants non malakoffiots. Reprise sur 5 ans des matériels et des salaires. La grille tarifaire de Malakoff sera appliquée dès le 1er janvier 2016, ce qui entraînera une augmentation de 50 % pour certains, nous ont confié des familles après le Conseil Municipal.

Point 17 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Malakoff

Le document a été rédigé dans un réel souci pédagogique, avec une certaine concertation (cf. la sauvegarde de la grotte de Malakoff au 27 rue Avaulée).

Mais nous estimons qu’il manque cruellement de vision. Quel est le projet de ville ? En outre, la partie développement durable est trop timide. Enfin, vouloir faire de la rue Avaulée un axe de transit Nord-Sud est une erreur.

Nous nous sommes abstenus au premier vote en Conseil Municipal car nous espérions des inflexions. Nous ne les avons pas constatés et nous votons donc contre ce PLU.

Voici l’intervention de Frédérique PERROTE:

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Tous d’abord nous tenons à redire que ce nouveau PLU est d’un point de vue technique, un document très riche et très bien réalisé, avec un réel effort pédagogique. Nous tenons à saluer le service de l’urbanisme pour son implication dans son élaboration. Nous espérons qu’il facilitera le travail d’instruction des autorisations du droit des sols.

Lors de l’arrêt du projet et pendant l’enquête publique, les élus et l’association Malakoff Plurielle avaient fait un certain nombre de remarques pour améliorer le document, mais aussi, et surtout, parce que nous considérions que les partis pris d’aménagement n’étaient pas satisfaisants. Nous sommes donc satisfaits que le commissaire enquêteur ait suivi certaines de ces recommandations (par exemple certaines réserves dans le quartier Avaulée). Nous rappelons d’ailleurs que plusieurs riverains se sont manifestés pendant l’enquête publique et ont formulé des remarques qui allaient dans notre sens.

Cependant, il reste des questions et des points noirs. Ces points noirs sont aussi des demandes de modifications.

Je commence donc par les questions.

  • Dans le document « Observations du Maire sur le procès-verbal de synthèse des observations recueillies durant l’enquête publique », page 10, dans la partie c) Sur la bonification des droits de construire liée à la performance énergétique: il est indiqué qu’un décret sera applicable en janvier 2016 et permettra la mise en place d’un nouveau mécanisme pour autoriser un bonus de constructibilité pour les opérations plus performantes que la RT 2012.

Question : est ce que ce décret s’appliquera d’office à Malakoff, ou bien est ce qu’il faudra que le Conseil Municipal délibère ou qu’une modification du PLU soit faite ?

  • Dans le même document, page 24, Sur l’OAP Pierre Larousse: il est indiqué que le réaménagement de l’avenue Pierre Larousse a fait l’objet de propositions déjà évoquées durant la concertation (décourager la circulation de transit ; donner de l’espace aux piétons et cyclistes, aménager du stationnement minute …). La Municipalité prend acte de ces propositions.

Question : que signifie « la Municipalité prend acte de ces propositions » ?

  • Toujours page 24, et toujours en ce qui concerne l’OAP Pierre Larousse, il est écrit qu’il a été proposé d’affirmer une véritable place près de l’église en construisant des logements non pas à l’alignement mais en fond de terrain en lieu et place de la station-service. Le terrain n’offre pas assez de profondeur pour pouvoir accueillir dans de bonnes conditions d’éclairement de nouvelles constructions en fond de parcelle mais l’esprit d’ouverture proposé devra être recherché. Il a été proposé d’aménager des seuils végétalisés au pied des futurs immeubles.

Question : ce qui a été proposé n’est pas une place mais un espace végétalisé ouvert et non fermé de la rue. Par conséquent je ne comprends pas l’argument de manque de recul.

  • Même document, page 29, Sur les emplacements réservés n° 5 et 7.

Question : avez-vous la confirmation des pourparlers en cours avec la SNCF pour l’aménagement du talus en continuité des itinéraires cyclable et piéton ?

  • Même document, page 30, Sur le square de Corsico. La CDD a proposé que l’on aménage un jardin potager dans la zone pavée du square. Il est dit dans le document qu’une réflexion est en cours sur le devenir du square qui pourrait dans l’avenir accueillir un équipement mais qui pourrait en effet également accueillir un jardin potager mais il faudrait alors abattre quelques arbres.

Question : à quoi correspond cet équipement ? Pouvez-vous nous apporter des précisions sur vos réflexions ? La CDD sera-t-elle associée à ce projet ? Pourquoi abattre des arbres ?

Ensuite les points noirs.

  • En ce qui concerne l’article 4 (Desserte par les réseaux) des différentes zones du PLU, il est spécifié que la gestion des eaux pluviales à la parcelle (infiltration naturelle, dispositifs de collecte et de stockage) doit être la première solution recherchée. Toutefois, dans les zones d’anciennes carrières souterraines, les puisards et puits d’infiltration sont interdits. La collecte des eaux de pluie à l’aval des toitures inaccessibles est vivement recommandée.

Nous demandons : cette écriture ne nous satisfait pas car elle est sujette à plusieurs interprétations. Nous demandons donc une autre écriture, plus contraignante dans les zones où il n’y a pas de carrière souterraine.

Notre proposition : la gestion des eaux pluviales à la parcelle (infiltration naturelle, dispositifs de collecte et de stockage) doit être la solution recherchée. Toutefois, dans les zones d’anciennes carrières souterraines, les puisards et puits d’infiltration sont interdits.

  • OAP Avaulée et Colonel Fabien

Vous me confirmez que j’ai bien compris deux choses :

– La première est que la maison de Monsieur Chesné (27 et 29 rue Avaulée) sera préservée dans le cadre de l’aménagement de ce secteur ?

– La seconde est que l’emplacement réservé n° P2 destiné à l’élargissement de la rue Avaulée est bien confirmé, ce qui signifie que la Ville a toujours l’objectif d’élargir cette voie ?

Par ailleurs, nous avons vu que la Ville avait confié à la SEM Aménagement et Développement Économique des Hauts-de-Seine une étude sur l’aménagement des secteurs Barbusse, Avaulée, Nouzeaux.

Notre demande : nous aimerions que les Conseils de Quartier, les commerçants, les riverains, la CDD et l’ensemble des élus du Conseil Municipal soient associées à cette démarche et prévenues des conclusions.

Par ailleurs, nous avons du mal à comprendre comment vous pouvez faire un appel d’offre qui se veut ouvert à différentes propositions et fermer d’emblée l’une d’elle qui est le sens unique de la rue Avaulée. En effet, il est indiqué page 19 du document « Observations du Maire sur le procès-verbal de synthèse des observations recueillies durant l’enquête publique » : en l’état actuel de ses réflexions, la Municipalité pense qu’un élargissement de la rue Avaulée permettrait de gérer au mieux les différents flux d’usagers qui l’empruntent. La mise à sens unique montant de la partie basse de la rue Avaulée , si elle peut permettre d’aménager à plus court terme une partie de piste cyclable, aura des répercussions négatives sur les flux de circulation.

L’objectif est de diminuer la place de la voiture et non de la faciliter.

  • Au sujet de l’INSEE. Dans l’hypothèse où le bâtiment de l’INSEE serait remplacé par une nouvelle construction à destination économique, nous demandons une qualité exceptionnelle pour ce projet de façon à ce que la nouvelle construction s’intègre parfaitement dans son environnement urbain, architectural et paysager. La hauteur maximum de 50 mètres ne pourra être atteinte que ponctuellement, comme c’est le cas aujourd’hui. S’agissant d’une entrée de ville, la nouvelle construction devra être soignée et en aucun cas être une construction banale de « type barre ». Par ailleurs, toujours sur ce projet, nous demandons, dès lors qu’il n’est pas fixé d’emprise au sol en zone UX, et pour garantir la biodiversité et l’écoulement des eaux de pluie à la parcelle, à ce que des toits soient végétalisés et qu’une surface au sol soit au moins réservées à des espaces verts.

De même, l’association des riverains, des Conseils de Quartier, de la CDD, de l’ensemble des élus, nous paraît être une évidence.

  • Au sujet du recours au ENR, dans ce volumineux dossier, il y a un document qui explique les différents ENR et celles qui seraient intéressantes d’installer à Malakoff. Cependant, on ne voit pas la déclinaison locale du recours aux ENR : pas d’incitation, pas de pourcentage minimum en fonction des potentialités de chaque site…

C’est d’ailleurs un reproche qui vous a été fait par l’Autorité Environnementale.

Dans le contexte climatique actuel qui impose des mesures radicales nous devons avoir une réflexion afin de réduire les circulations de transit et favoriser le recours aux ENR. D’autant plus que notre commune est une passoire thermique avec un chiffre de 350 kwheure par m2. Ce PLU manque clairement d’ambition écologique !

  • Pour le biotope, on passe d’un coefficient de 0.25 à 0.4%. Nous refusons cette mesure qui réduit à la fois la végétalisation et l’infiltration naturelle de l’eau.
  • En ce qui concerne les déplacements, le commissaire enquêteur a fait remarquer qu’il n’y avait pas de plan de déplacement urbain dans le PLU.

Notre demande : pouvez-vous nous réexpliquer pourquoi et où il se trouve ?

En conclusion nous souhaitons les modifications suivantes :

  •  retirer l’impossibilité de sens unique de la rue Avaulée
  • mettre la récupération des eaux pluviales obligatoire dans les zones non situées au-dessus des carrières souterraines
  • faire apparaître des prescriptions pour le recours aux ENR
  • le retour à un coefficient de biotope de 0.25%
  • de fixer un pourcentage de végétalisation pour la zone de l’INSEE

Dans l’hypothèse où nos modifications ne sont pas prises en compte, le groupe Malakoff Plurielle votera contre l’approbation du PLU.

Point 18 – Revalorisation partielle du régime indemnitaire des personnels territoriaux

Nous approuvons toute valorisation du travail des agents municipaux, y compris salariale. Mais nous nous sommes abstenus car nous n’avons pas eut les documents démontrant que cette revalorisation a été réellement travaillée avec l’ensemble du personnel.

Pour aller plus loin:

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