Conseil Municipal du 11 février 2015

Au Conseil Municipal du 11 février 20158, consacré au vote du budget 2015, Malakoff Plurielle a obtenu deux avancées significatives dans l’introduction d’alimentation bio dans la restauration collective et dans la participation de l’opposition au projet de relocalisation du Centre Technique Municipal..

Le budget 2015 a été présenté par la Majorité sur la base d’une baisse programmée et attendue des dotations de l’État. Sans en référer à l’ensemble des élus du Conseil Municipal, et encore plus à leurs alliés politiques, la majorité communiste a lancé sur toute la ville une campagne de pétition dénonçant la baisse du soutien financier de l’État.

Les élus Malakoff Plurielle ont souligné leur interrogation sur cette campagne. D’un coût de 5 000 €, supporté par le budget de la Ville, cette campagne apparaît clairement comme une action anti gouvernementale très opportune à quelques semaines des élections départementales.

Emmanuelle Jannès a souligné que la Majorité propose un budget qu’elle a élaboré en petit comité, pour la mise en œuvre exclusive de son programme électoral. Or, depuis avril 2014, le contexte a changé. La baisse des dotations de l’État est certes une mauvaise surprise, mais réclamer un changement d’orientation du gouvernement tout en maintenant le budget initialement prévu n’est pas réaliste. Penser qu’une pétition permettra un retour des subventions au même niveau que celui que nous avons connu au cours de la mandature précédente est un leurre et une fuite en avant, a souligné Emmanuelle Jannès.

Compte tenu du changement de situation, les élus Malakoff Plurielle pensent que la Majorité aurait dû revenir vers la population pour exposer de manière claire et transparente ses difficultés et débattre avec elle des priorités 2015 et celles des années suivantes. Une situation exceptionnelle impose une démarche exceptionnelle…

Notre ville étant membre du « Réseau National de la Démocratie Participative », nous étions en droit d’attendre l’élaboration d’un véritable budget participatif, à l’image de ce que Paris ou d’autres communes expérimentent actuellement. Madame le Maire avait en outre fait remarqué aux élus Malakoff Plurielle, lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2014, que l’opposition serait associée à l’élaboration du budget. Cela n’a pas été le cas puisqu’entre participer en amont et débattre d’un budget déjà ficelé, il y a de la marge !

Les élus Malakoff Plurielle regrettent donc ce rendez-vous manqué avec les citoyens et émettent le vœu qu’une démarche participative soit élaborée pour les budgets des années suivantes.

Emmanuelle Jannès a rappelé qu’au-delà des modalités d’élaboration du budget, nous avions demandé, lors du débat budgétaire du Conseil Municipal du 20 janvier 2015, que nous soient transmis des précisions sur le dispositif d’économies prévu par la Majorité. Or, à la lecture des documents transmis, même s’il y a de-ci de-là des efforts d’économie, aucun document de synthèse n’a été transmis aux élus.

Des précisions sur le plan de réorganisation des services publics locaux avait également été demandé, lequel devrait permettre de maintenir un niveau élevé de services aux habitants sans moyen supplémentaire. Des éléments plus précis sur ce projet, avec une réelle vision de long terme, étaient donc attendus.

Pour ces raisons, le groupe Malakoff Plurielle a donc voté contre le budget 2015 proposé par la Majorité.

Corollaire du budget 2015, la Majorité a également soumis au vote l’augmentation de la taxe foncière.

Emmanuelle Jannès, au nom du groupe Malakoff Plurielle, a regretté que la Majorité n’ait pas tenu son engagement d’aller vers la population pour expliquer son programme de révision de la fiscalité locale, comme Madame le Maire s’y était engagée au Conseil Municipal du 30 septembre 2014 (extrait du compte-rendu : Mme le Maire souligne le fait que ces mesures concernent le prochain budget 2015, budget auquel le collectif cette fois-ci participera. Le Conseil municipal se réunira pour le vote du budget mais des réunions auront également lieu avec la population pour donner des explications sur les difficultés posées aux collectivités par cette réduction des dépenses publiques, pour parler des économies nécessaires et indiquer les mesures qui seront prises pour y faire face).

Malakoff Plurielle dit également s’interroger sur :
• les conséquences de la hausse de la taxe foncière sur les entreprises de petite taille (TPE) et les commerces. Est-ce que la Majorité a étudié la possibilité d’appliquer des règles d’abattement pour les entreprises de moins de 10 salariés par exemple, ou tout autre modalité de compensation pour réduire l’impact de cette hausse pour ce tissu d’emploi et d’activités très fragile ?
• ce réajustement, si haut et si rapide, qui interdira désormais à la Municipalité de disposer du levier fiscal dans le futur. Il n’y a donc plus aucune marge de manœuvre. Pour mener à bien le projet électoral de la Majorité, un recours à l’emprunt sera-t-il alors envisagé ?

Les élus Malakoff Plurielle sont pour un partage de l’effort de financement de l’action locale mais, en raison du manque de vision sur l’impact, pour les habitants et les entreprises, de ces choix sur le long terme, et de la non réalisation du plan de communication annoncé, se sont abstenus sur ce vote.

Le Conseil Municipal devait également se prononcer sur le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre en vue de désigner une équipe d’architectes pour la reconstruction du Centre Technique Municipal. Le groupe Malakoff Plurielle s’est étonné de cette délibération, car la Majorité avait, à plusieurs reprises, affirmé que rien n’était vraiment lancé à ce sujet et que l’ensemble des élus serait tenu au courant de l’avancée du projet. Or, les élus Malakoff Plurielle ont découvert, à l’occasion de ce Conseil Municipal, que ce projet paraît assez avancé.

Frédérique Perrotte demande alors si les riverains seront bien associés aux démarches, en particulier sur le devenir de l’ancien CTM dès que le nouveau sera réalisé boulevard de Stalingrad.

L’élue s’interroge également sur le devenir des serres municipales, si elles seront déplacées et si oui, si le terrain deviendra constructible ou non. L’avenir des serres interroge aussi sur la politique du fleurissement menée par la Municipalité car la diminution des bacs suspendus au profit de plantes vivaces et de pleine terre devient un impératif écologique.

Enfin, Frédérique Perrotte interpelle la Majorité sur la nécessité d’un élu de l’opposition dans le jury pour la désignation du maitre d’œuvre, d’autant qu’en commission préparatoire, la Majorité avait catégoriquement refusé cette option. Serge Cormier, premier adjoint, reconnaît néanmoins que l’opposition a bien sa place dans ce jury et qu’un élu de Malakoff Plurielle pourra y siéger.

Dans ces conditions, Malakoff Plurielle a donc voté pour le lancement de cette procédure.

Lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2014, au nom des élus Malakoff Plurielle, Fabien Chébaut était intervenu pour que la Ville prenne mieux en compte une alimentation saine pour le marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville. La même demande avait été faite par Malakoff Plurielle pour le marché fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters des enfants âgés de 3 mois à 4 ans dans les structures d’accueil de la petite enfance, dont les élus ont à se prononcer lors de ce présent Conseil Municipal.

La Majorité a donc entendu nos demandes puisqu’elle s’est engagée à introduire un aliment bio par jour pour les repas et goûters des enfants accueillis dans les structures de la petite enfance.

Emmanuelle Jannès s’est réjouit de cette position, au nom des élus Malakoff Plurielle. Cet effort reste cependant insuffisant compte tenu des enjeux sanitaires liés à l’alimentation. En effet, on sait que ce sont les tous petits qui seront le plus soumis à une alimentation riche en produits allergènes (comme certaines huiles végétales, de palme ou d’arachide) ou cancérigènes (pesticides) qui encourront statistiquement un risque plus important de développer plus tard des allergies graves ou des cancers. Pour ces raisons, Emmanuelle Jannès demande à ce qu’une attention toute particulière soit être portée sur l’alimentation des enfants en général et des tous jeunes enfants en particulier. Il est de notre responsabilité collective de concourir à une meilleure traçabilité et à développer le bio dans toutes les structures d’accueil des enfants, même si souvent cela coûte un peu plus cher. Ce doit être une priorité absolue.

Cette décision est d’autant plus satisfaisante pour les élus Malakoff Plurielle qu’on ne peut que souligner l’absence de prise de position publique des élus écologiques, alliés à la majorité communiste. Le chef de groupe EELV qui n’avait rien dit sur le premier appel d’offre relatif à la fourniture d’aliment pour la restauration collective de la Ville s’est simplement réjouit de la décision d’introduire un aliment bio par repas pour les petits enfants.

Compte tenu du fait que Malakoff Plurielle estime avoir été entendu sur cette question, depuis le marché précédent sur l’approvisionnement des cantines) et que ce nouveau marché, s’il n’est pas idéal, va dans le bon sens, les élus de Malakoff Plurielle ont donc voté favorablement à cette délibération.