Conseil Municipal du 19 novembre 2014

CM 9 avril 2014

Principaux points abordés:

  • Grand Paris,
  • fourniture denrées pour la restauration collective,
  • acquisitions foncières pour le futur CTM,
  • démolition immeubles quartier Petit Vanves.

Le dernier Conseil Municipal s’est tenu le 19 novembre 2014.

Un point d’actualité a été fait sur le Grand Paris, en particulier sur le périmètre du futur Territoire dans lequel devra se fondre la Communauté d’Agglomération Sud de Seine. Les Territoires sont, au sein de la Métropole du Grand Paris, destinés à remplacer les actuelles intercommunalités qui devront fusionner entre elles. Pour Malakoff, trois périmètres de Territoire sont possibles :
– le Sud des Hauts-de-Seine (qui a les faveurs des villes de droite de Sud de Seine),
– la Vallée de la Bièvre (qui a les faveurs des villes communistes de Sud de Seine), c’est-à-dire le Sud des Hauts-de-Seine et l’ouest du Val-de-Marne,
– un Grand Sud Parisien, s’étendant d’Issy-les-Moulineaux à la Seine Amont (Vitry-sur-Seine), et regroupant plus de 800 000 habitants. Ce périmètre permettrait d’inclure l’aéroport d’Orly et le secteur du marché de Rungis.

La question du périmètre des Territoires est intimement liée à leur fiscalité propre puisqu’au seul regard de la CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) qui serait perçue par les Territoires, l’option Sud des Hauts-de-Seine ferait de notre Territoire un Territoire moins riche que nos voisins.

Aucune décision sur les périmètres des Territoires et sur leurs compétences ne sera néanmoins prise avant les élections départementales de mars 2015.

Parmi les différentes délibérations à l’ordre du jour figure l’appel d’offre pour la fourniture et la livraison de denrées pour la restauration collective de Malakoff. Cet appel d’offre est décomposé en plusieurs lots, dont un relatif à des denrées bio.

Fidèle à ses engagements, Malakoff Plurielle a regretté que la Municipalité ne soit pas allée plus loin dans la préparation de repas à base d’aliments bio ou issus de circuits courts et de l’agriculture biologique. Fabien Chébaut est donc intervenu au nom du groupe Malakoff Plurielle :

Madame le Maire,

Les différentes commissions lors desquelles a été présenté ce marché (Affaires scolaires, Finances et Appels d’offres) nous ont permis d’avoir tous les renseignements techniques que nous avons demandés à propos de cet appel d’offre. Nous remercions vos services pour les réponses apportées.

Nous souhaitons néanmoins dire notre étonnement sur les choix opérés par la Municipalité en termes de denrées bio.

Nous avons bien noté que ce marché était passé pour une durée d’un an, reconductible 3 fois (soit un total maximum de 4 ans).

Or, nous sommes étonnés de la faible part accordée à la nourriture bio et aux circuits courts, alors qu’ils étaient des éléments de votre programme électoral et donc des engagements vis-à-vis des Malakoffiots. Certes il y a des éléments techniques qui ne permettent pas d’avoir un approvisionnement bio et/ou issu de l’agriculture raisonnée et nous les comprenons.

Néanmoins, lancer un tel marché, quelques mois seulement après votre élection, et pour une durée possible de 4 ans (soit les 3/4 de votre mandat), nous interroge. Le Code des Marchés Publics permet d’inscrire dans les appels d’offres des critères liés à ces engagements pour une alimentation saine et responsable.

Notre position vis-à-vis de ce marché n’est pas dogmatique. Mais nous voulons rappeler l’importance d’une alimentation saine et responsable, en particulier pour la restauration collective.

Une enquête récente, publiée début novembre a montré l’attachement des Français pour une alimentation dont on connaît la provenance et qui permet également de manger français :
– pour plus d’un Français sur deux, la qualité et l’origine des produits sont les garanties recherchées en priorité, parmi les informations à afficher,
– ces préoccupations à « manger durable » dominent dans toutes les régions françaises mais le plus manifestement en Île-de-France, suivie par le Sud-Est, avec 29% des répondants jugeant ces enjeux «très importants». Cela est d’autant plus légitime que dans la zone urbaine dense de la région parisienne, nous sommes déconnectés du monde agricole.

D’un côté les Français achètent de plus en plus bio et des produits français. Et d’un autre côté, dans la restauration collective, c’est tout le contraire puisque les viandes, les fruits et les légumes viennent trop souvent de pays étrangers.

De plus, nous vous rappelons que les circuits courts et les produits issus de l’agriculture française fournissent des emplois dans les secteurs ruraux de notre pays et contribuent à la qualité de nos campagnes.

Nous saluons cependant la démarche que vous souhaitez entreprendre pour une alimentation collective responsable avec la baisse des déchets produits, et le recyclage des déchets de cuisine et en salle.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, afin de souligner que la Municipalité peut et doit aller encore plus loin dans cette démarche.

Nous proposons que la Ville réunisse les associations de parents d’élève, les habitants, les services municipaux, les élus qui le souhaitent, et la Commission du Développement Durable pour travailler sur le sujet d’une alimentation collective responsable.

Frédérique Perrotte, élue Malakoff Plurielle et membre de la Commission du Développement Durable, rappelle également que la Ville peut se faire aider dans cette démarche d’Écocert. L’introduction du bio dans les cantines et la lutte contre le gaspillage sont deux actions qui pourraient ainsi être menées et soutenue par Écocert.

Le Conseil Municipal s’est également prononcé pour l’acquisition d’une nouvelle parcelle boulevard de Stalingrad, dans le cadre du déménagement du Centre Technique Municipal. Une précédente acquisition avait été votée lors du Conseil Municipal du 25 juin 2014 (pour 650 000 €), additionnée à une autre acquisition, cette fois rue André Sabatier (480 000 €).

Emmanuelle Jannès a rappelé que Malakoff Plurielle était d’accord avec cette opportunité foncière, mais qu’elle entraînait un dépassement du budget 2014 alloué aux acquisitions foncières (1 million €). Ce montant avait en effet était atteint le 25 juin 2014.

Frédérique Perrotte a alors demandé comment la Municipalité faisait ses arbitrages budgétaires, dès lors que les dépenses n’étaient pas prévues au budget 2014. Consacré une telle somme à cette acquisition foncière entraîne nécessairement une réaffectation des fonds qui auraient pu être attribués, par exemple, à la mise en place du plan vélo ou à plus d’alimentation bio dans les cantines.

La Municipalité, par l’intermédiaire de l’adjoint au maire en charge de l’urbanisme, a bien confirmé que la maîtrise foncière de cet îlot situé boulevard de Stalingrad et rue Louis Girard était une priorité de la Ville. Il a également informé le Conseil Municipal que les autres propriétaires de cet îlot seraient très prochainement contactés par la Ville pour l’achat de leur terrain.

Enfin, si les élus Malakoff Plurielle ont donné un accord au Maire pour la démolition de deux bâtiments situés dans le quartier du Petit Vanves, ils ont interrogé la Municipalité pour connaître ses intentions sur ce secteur et si l’association des riverains « Mon îlot » avait été contacté par la Ville.

L’adjoint au maire en charge de l’urbanisme a confirmé des rencontres entre la Municipalité et cette association. Il a également affirmé que la Ville avait défini des grands principes d’aménagement pour l’aménagement du Petit Vanves mais n’avait pas encore de projet.

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