Conseil Municipal du 30 septembre 2014

CM 9 avril 2014

Le Conseil Municipal du 30 septembre 2014 a permis de démontrer que les élus Malakoff Plurielle étaient attachés à une démarche pragmatique des finances locales, la bonne gestion des finances de notre ville et la transparence des décisions prises par la majorité municipale étant des principes essentiels de leur action..

Une des délibérations de ce Conseil Municipal concerne l’adoption du projet de budget supplémentaire de l’exercice 2014 de la Ville. Avec l’aide des référents de Malakoff Plurielle sur les questions financières, les trois élus ont finement analysé les documents mis à leur disposition par la Majorité. Ils sont intervenus lors des commissions préparatoires et du Conseil Municipal pour avoir des précisions sur plusieurs hausses significatives constatées entre le budget primitif et le budget supplémentaire. Toutefois, n’ayant pas participé au budget de la Ville, les trois élus Malakoff Plurielle se sont abstenus.

La modification des abattements sur la base d’imposition des habitations principales figurait également à l’ordre du jour.

La baisse des dotations de l’État aux collectivités va se traduire pour Malakoff par une réduction de ressources évaluée à 2,7 millions d’euros entre 2014 et 2017. À cette réduction prévisible de recettes s’ajoute des charges supplémentaires générées par certaines mesures nouvelles comme la réforme nationale des rythmes scolaires ou le regroupement des laboratoires de biologie médicale souhaité par la Ville. Le déficit de la section de fonctionnement est évalué à 1,6 millions en 2015, 2,4 millions en 2016, et 3,3 millions en 2017. Afin que les déséquilibres ainsi créés ne conduisent pas à supprimer des services publics utiles aux citoyens (crèches, écoles, activités sportives, culturelles et de loisirs, entretien des parcs et espaces verts, propreté, service aux personnes âgées…), la Ville doit donc accroître son produit fiscal à hauteur de 3,3 millions d’euros pour compenser les baisses de dotation et les charges supplémentaires.

La Majorité municipale a donc pris le parti d’augmenter la charge fiscale des entreprises qui ne portent aujourd’hui que 34 % des fiscalités des communes, contre 66 % pour les ménages. Elle propose donc de faire baisser la contribution des ménages à la taxe d’habitation, cette baisse étant au moins partiellement compensée, pour les ménages propriétaires de leur habitation, par l’augmentation du taux de taxe sur le foncier bâti. Dans un premier temps, le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur la réduction des contributions à la taxe d’habitation des ménages résidant dans la ville en augmentant les abattements de valeur locative, qui viennent réduire la base d’imposition et donc l’imposition elle-même.

Puis, avant le 15 avril 2015, le Conseil Municipal devra voter une augmentation du taux de la taxe sur les propriétés foncières bâties.

Si l’idée de faire porter aux entreprises cet effort fiscal est pertinente puisque leur participation à la fiscalité communale est faible, Malakoff Plurielle s’interroge sur les conséquences de l’augmentation de la taxe sur les propriétés foncières bâties sur les ménages propriétaires de leur logement. De plus, les trois élus auraient souhaité une démonstration plus efficace et probante de la volonté de la Majorité de rationaliser les coûts de fonctionnement. Par conséquent, les élus Malakoff Plurielle se sont abstenus sur la modification des abattements sur la base d’imposition des habitations principales.

Madame le Maire s’est engagée à organiser une réunion avec la population pour expliquer ces mesures et le budget de la Ville. Elle a également certifié que les élus de l’opposition pourront participer à l’élaboration du budget. Emmanuelle Jannès a précisé que les élus Malakoff Plurielle jugeront de cette proposition sur la place qui leur sera laissée lors de la préparation budgétaire.

Par ailleurs, les élus Malakoff Plurielle ont voté pour le vœu demandant au gouvernement que l’encadrement des loyers, mesure de justice sociale et de solidarité nationale, s’applique à Malakoff et à l’ensemble des villes du territoire du Grand Paris.

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