Conseil Municipal du 21 mai 2014

Lors du Conseil Municipal du 21 mai dernier, les élus Malakoff Plurielle ont montré par leurs interventions, qu’ils avaient une connaissance précise des dossiers ce qui leur a permis d’interpeller la majorité municipale sur un certain nombre de délibérations.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal doit permettre à un élu d’opposition isolé de siéger dans une commission préparatoire au conseil municipal

Comme Emmanuelle Jannès, élue Malakoff Plurielle, l’avait proposé lors du dernier Conseil Municipal, le Conseil Municipal se devait de se prononcer dans le cadre de la révision du règlement intérieur du Conseil Municipal pour le droit à un élu isolé (c’est-à-dire un élu qui, du fait des règles de représentation proportionnelle, ne peut accéder à aucune commission de travail préparatoire au Conseil Municipal) de siéger tout de même dans la commission de son choix. Cette règle vaut donc pour le représentant de la liste Le Malakoff citoyen, Stéphane Tauthui, qui a choisi de siéger à la Commission Finances et Affaires Économiques.

Les élus Malakoff Plurielle se prononcent donc pour ce principe, d’ailleurs adopté par l’ensemble des conseillers municipaux.

La politique d’aménagement urbain doit se faire dans la concertation et l’information des habitants

Lors de cette séance du Conseil Municipal, les élus devaient se prononcer sur la délégation du droit de préemption urbain à l’EPF 92 (Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine) dans certains secteurs stratégiques de la ville. Fabien Chébaut, élu Malakoff Plurielle, est intervenu pour rappeler l’importance de mener dans ce domaine une politique transparente vis-à-vis des habitants.

Il relève dans un premier temps que dans la délibération présentée au vote ne figure pas l’engagement de l’EPF 92 à informer le Conseil Municipal des cessions effectuées dans ces périmètres concernés. Malakoff Plurielle demande donc qu’il soit rendu compte au Conseil Municipal de chaque préemption réalisée par l’EPF 92.

Puis, tout en reconnaissant que la veille foncière est nécessaire dans des secteurs sensibles ou stratégiques qui nécessitent que la collectivité encadre les mutations urbaines, voire les organisent, il faut malgré tout que la convention signée avec l’EPF 92 mentionne bien les objectifs d’aménagement de chacun des périmètres de préemption.

Fabien Chébaut souligne également que tous ces périmètres de préemption confiés à l’EPF 92 interrogent et inquiètent les riverains, notamment ceux du quartier Danton Charles de Gaulle, regroupés au sein de l’association À la porte de Malakoff.

Les réactions régulières des riverains nous laissent penser que la Ville ne leur apporte pas les réponses à leurs questions, et cela malgré les différents engagements du Maire et les démarches de concertation en cours dans le cadre du PLU.

Ces projets semblent opaques. La convention signée entre la Ville de Malakoff et l’EPF 92 est d’une durée de 5 ans. Mais qu’adviendra-t-il au bout de ces 5 ans, en particulier si ces périmètres ne sont que partiellement acquis ? Qui assurera l’aménagement de ces périmètres ?

Y aura-t-il une procédure d’utilité publique, conduisant à des procédures d’expropriation, pour maîtriser la totalité du foncier de ces périmètres, conditions nécessaires pour mettre en œuvre le projet d’aménagement mentionné dans la convention ? Cette procédure d’expropriation est, de toute façon, citée dans la convention comme procédure ultime pour acquérir la totalité de la ZAC Brossolette Dolet et le périmètre Danton Charles de Gaulle.

Les riverains ont donc toutes les raisons d’être inquiets, en particulier ceux qui résident dans les secteurs opérationnels pour lesquels il faudra bien dire, à un moment ou à un autre, que l’ensemble de leurs biens devra être acquis par l’EPF 92.

Or, notre élu rappelle à la majorité municipale que selon les termes mêmes de son programme électoral, Malakoff est « une ville irriguée par une démocratie citoyenne active, où les habitants sont considérés comme des partenaires privilégiés et où les citoyens sont acteurs de leur ville ». Il est temps d’appliquer cette promesse, d’autant qu’un maire adjoint est chargé de la démocratie locale, des Conseils de quartiers, et de la citoyenneté.

Malakoff Plurielle demande donc à ce que les habitants et les riverains aient en main toutes les informations nécessaires sur les projets qui les concernent et qu’ils puissent participer à leur élaboration dans la mesure du possible.

Considérant que la transparence et l’urbanisme participatif n’ont pas été suffisamment portés par la Ville dans les projets d’aménagement concernés par la convention foncière avec l’EPF 92, les élus de Malakoff Plurielle s’abstiennent de voter cette délibération de délégation du droit de préemption.

Tous les moyens humains et financiers doivent être réunis pour faire de la réforme des rythmes scolaires une réussite

Ne s’estimant pas prêts à appliquer dans de bonnes conditions la réforme portant sur les nouveaux rythmes scolaires, la Municipalité demande son report pour les maternelles à 2015.

Depuis le décret du 24 janvier 2013, comme toutes les communes, la Ville de Malakoff connaît les nouvelles obligations qui pèsent sur elle en matière d’organisation d’un temps péri scolaire. La Ville a déjà reporté son application d’une année.

Emmanuelle Jannès rappelle aux élus que nous ne sommes pas dans une situation d’urgence et que l’on peut s’interroger sur ce qui sera fait de plus en une année et qui n’a pu être fait en 18 mois. Si le personnel compétent n’a pu être trouvé, il manquerait à ce jour une quarantaine d’animateurs, qu’en sera t-il demain ? Une des raisons évoquée par la Ville à cette difficulté de recrutement est la courte durée des temps de travail soit 45 minutes. L’élue de Malakoff Plurielle relève que c’est la Municipalité qui a pris la décision finale de ces plages horaires de 45 minutes.

Il existait d’autres solutions et aujourd’hui, d’ailleurs, le Ministre de l’Éducation Nationale propose des possibilités d’assouplissements. Pourquoi ne pas avoir étudié ces assouplissements plutôt que demander un report non prévu par les textes et qui a toutes les chances d’être refusé.

Sur les difficultés de recrutement, Emmanuelle Jannès interpelle la Municipalité sur le travail qui a été fait jusque là envers l’ensemble du milieu associatif. Nous regrettons que très peu d’associations soient à ce jour partenaires de la mise en place des activités péri scolaires. Les associations ont-elles été invitées à participer aux réunions de travail et leurs propositions ont-elles pu être entendues ? L’intervention de bénévoles liés à des associations, à des parents d’élèves a-t-elle été envisagée ?

Nous regrettons également que les parents d’élèves n’aient pas été consulté sur cette demande de report, notamment ceux qui ont travaillé à la mise en place de la réforme pendant un an au sein d’un comité de pilotage et ceux qui se sont réuni en avril dernier lors du Conseil Éducatif Local. Une simple information a été faite aux représentants des parents d’élèves lors d’une rencontre avec la maire adjointe chargée de l’éducation et ce, après la proposition de délibération en Conseil Municipal du report.

Compte tenu de ces éléments (défaut d’anticipation des mesures à mettre en œuvre pour des temps périscolaires de qualité, absence d’une réelle volonté d’intégrer au processus le mouvement associatif dans son ensemble et défaut de concertation et d’information des parents sur la demande de report), les élus Malakoff Plurielle s’abstiennent sur cette délibération.

D’autres délibérations ont été votées lors de ce conseil mais les élus Malakoff Plurielle ne sont intervenus que sur les points qui selon eux méritaient d’aller plus loin dans les questions que lors du travail en commission préparatoire.

Sur tous les sujets évoqués ci-dessus, le collectif Malakoff Plurielle continuera son travail pour que les décisions municipales soient prises dans l’intérêt du plus grand nombre, dans la transparence et la bonne gestion des finances locales.

Si vous souhaitez nous faire part des vos avis, de vos témoignages ou souhaitez rejoindre nos groupes de travail, n’hésitez pas à nous contacter.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 25 juin 2014 à 19h.