LES PRATIQUES PEU DÉMOCRATIQUES DE LA MUNICIPALITÉ #7 : TRANSPARENCE ET URBANISME NE FONT PAS BON MÉNAGE
Transparence et aménagement urbain ne font pas bon ménage à Malakoff !
Pendant que la Ville autoproclame une concertation exemplaire sur la question de l’élaboration du PLU (Plan local d’urbanisme), les habitants découvrent que des logements sont préemptés dans leur quartier sans aucune information préalable. C’est ce qu’il vient de se passer pour les habitants du quartier où se situe l’entreprise Safran, en face du métro Malakoff–Plateau de Vanves. Lors de la vente de logements, ils ont été informés que l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92) préemptait les ventes… Pour qui ? Pour quoi ?
Les riverains concernés se sont alors mobilisés et face à leurs inquiétudes, Serge Cormier, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, leur adresse le 17 janvier 2014 un courrier affirmant qu’aucun projet n’est en cours.
Une première réunion se tient à l’Hôtel de ville le 29 janvier 2014 et les élus et l’EPF 92 affirment d’une seule voix qu’aucun projet immobilier n’est en gestation et que l’initiative de la Mairie ne vise qu’à protéger la Ville de Malakoff des visées sauvages des promoteurs.
À l’issue de cette réunion peu convaincante, les résidents de l’îlot se constituent en association (À la Porte de Malakoff), officiellement créée le 13 février 2014.
Ceci est symptomatique d’une Municipalité qui gère l’urbanisme de manière opaque, provoquant la création d’associations de riverains.
La mise en place des périmètres de préemption au profit de l’EPF 92 a été votée en Conseil Municipal le 17 avril 2013.
Alors que le droit de préemption nécessite que chaque acquisition soit annoncée au Conseil Municipal, la délégation de ce droit de préemption à l’EPF 92 dans les secteurs Dolet-Brossolette, Charles de Gaulle-Danton-Varlin, Péri-Brossolette, Chauvelot-Pierre Larousse-Victor Hugo, Jean Jaurès-Pierre Larousse-Raymond Fassin et Raymond Fassin-Pierre Larousse-Henri Martin se précise pas cette obligation.
Au moins à titre informatif, la Maire aurait dû le prévoir par souci de transparence envers les élus et les habitants des quartiers concernés.
Jean-Emmanuel Paillon s’était insurgé contre cette décision :
Lors de la séance du conseil municipal du 17 avril dernier, la municipalité a souhaité faire approuver pour la première fois le transfert de son droit de préemption à un établissement foncier, l’EPF 92. Ce choix n’était pas sans surprendre à la fois sur le principe et sur une de ses premières traductions immédiates. Le débat fut ce jour-là pour le moins confus et assez tendu y compris au sein de la majorité municipale PC-PS.
Sur le principe tout d’abord. Alors même que la municipalité mène actuellement une concertation sur son nouveau Plan Local d’Urbanisme, cette délégation de son droit de préemption vise à permettre la réalisation d’opérations de construction de logements. Pas moins de 4 programmes, couvrant 650 appartements y compris sociaux pour un montant total de 35,5 Millions d’euros sont décrits dans le projet de convention de délégation.
Or, quand on consulte les premiers comptes rendus des débats sur le P.L.U, les habitants expriment leur attachement à la ville sans réclamer nécessairement une plus forte densification. Comment la commune y répond : par la délégation de son droit de préemption pour 35,5 Millions d’euros de nouvelles constructions ! Même si à titre personnel je pense qu’une densification est nécessaire, dès lors qu’elle reste maîtrisée et annoncée, il est incompréhensible que cela se fasse en force sans que les habitants aient pu donner leur avis sur cette perspective. Cela m’apparait comme un déni de démocratie et vide de son contenu la concertation en cours. Surtout, et j’ai déjà pu le préciser, ce type d’acquisitions doit se penser dans un plan d’ensemble et non pas se faire au coup par coup sans s’interroger préalablement sur ce que l’on souhaite faire de notre ville. Sinon, où est la cohérence ?
Il est normal qu’une municipalité ait des projets d’urbanisme et souhaite constituer des réserves foncières pour refaire la ville.
Mais pourquoi les taire alors même que le PLU est en cours de réalisation ? Pourquoi nier l’existence de projets même si ceux-ci ne sont pas encore officiels ? Mais surtout, pourquoi ne pas travailler avec les habitants sur la réalisation des projets et trouver des solutions innovantes pour répondre aux besoins légitimes de créations de logements en intégrant l’essentiel des bâtis existants dans un projet innovant qui préserve l’identité des quartiers ?
Quel manque d’audace, d’imagination, de respect et de confiance dans l’intelligence collective et l’esprit solidaire de la grande majorité des habitants de notre ville !
