Conseil Municipal du 30 juin 2015

Plusieurs dossiers importants de la vie de notre ville était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin 2015, en particulier le PLU et le PLHi. C’était le premier Conseil Municipal présidé par la nouvelle Maire, Jacqueline Belhomme .

En début de séance, une minute de silence a été respectée, en hommage aux victimes du terrorisme en Tunisie, au Koweït et à Saint-Quentin-Fallavier. Le Conseil Municipal, au nom de la ville, a ainsi exprimé sa compassion et sa solidarité.

Le changement de Maire a entraîné une redistribution des postes d’Adjoints au Maire et de Conseillers Municipaux délégués. Ces délibérations ne concernant que les élus de la Majorité, les élus Malakoff Plurielle ont pris la position de ne pas prendre part au vote.

Ainsi, le changement d’un élu de la Majorité dans le Conseil Local de la Jeunesse nous a permis d’interpelé la Municipalité sur cette structure qui n’a pas encore été réunie. La réponse de la Majorité, à ce sujet, est que l’on est toujours dans une phase de construction et de finalisation. Une réunion du CLJ devrait intervenir à la rentrée. À voir…

Au sujet de la délibération relative à l’engagement de la Ville dans la mise en œuvre d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et demande de prorogation des délais de dépôt, Fabien Chébaut, au nom des élus Malakoff Plurielle, a exprimé quelques interrogations sur le retard pris pour la mise en accessibilité des 41 ERP et 13 IOP non accessibles de la Ville. En particulier, il a regretté que la Ville demande un report sur le dépôt de l’Ad’AP car la loi du 11 février 2005 imposait une accessibilité des ERP au 1er janvier 2015. Et qu’un délai supplémentaire est accordé par le Gouvernement avec le dépôt des Ad’AP parce que les gestionnaires d’établissements ne se sont pas conformés avec la loi.

Autrement dit, cela fait maintenant plus de 10 ans que l’on sait que nos ERP et IOP doivent être accessibles, c’est-à-dire que les travaux doivent être achevés. Or là, il était demandé un report de la remise de la programmation des travaux nécessaires, non de leur réalisation.

Le groupe Malakoff Plurielle a néanmoins voté pour cette demande de prorogation de 12 mois pour le dépôt de l’Ad’AP puisque ces travaux nécessitent des moyens qui engagent fortement la Ville. Mais les élus Malakoff Plurielle auraient aimé que Malakoff ait été exemplaire dans la programmation de ces travaux d’accessibilité et que la Ville n’attende pas le dernier moment pour s’engager dans ces travaux.

Puis est venu le débat sur l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) , document de planification essentiel pour l’avenir de notre ville.

Frédérique Perrotte est intervenue pour dire que les élus Malakoff Plurielle était d’accord avec le discours environnemental du PLU, sur les principes de mixité sociale et de densification qu’il contient. Elle a également regretté le flou sur le thème des déplacements et de la circulation, mais aussi sur l’axe Nord-Sud de la ville qu’on ne retrouve pas dans le PLU. Seul est inscrit un emplacement réservé pour l’élargissement de la rue Avaulée, ce qui réduit cet axe Nord-Sud à cette seule rue, soit entre les rues Paul Bert et le rond-point Henri Barbusse. Quid de ce qui avant et après ?

De même, Frédérique Perrotte déplore le peu d’ambition du PLU sur le verdissement de la ville. Elle a ainsi demandé pourquoi l’idée d’un toit végétalisé n’a pas été reprise dans le PLU. Le premier adjoint a répondu, sur ce point, qu’une étude avait été engagée sur la requalification du centre commercial et du rond-point Henri Barbusse.

Elle souligne enfin que de bons échanges ont eu lieu avec la Commission Développement Durable dans le cadre de la révision, ce qui est à poursuivre.

Plus largement, Fabien Chébaut est intervenu au nom du Groupe Malakoff Plurielle.

Il nous est proposé ce soir d’approuver le bilan de la concertation de la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’arrêt le projet de PLU révisé.

En ce qui concerne le bilan de la concertation, nous reconnaissons le travail important mené pour faire participer la population de Malakoff à la définition du projet de ville et du PLU révisé. Malakoff ne se range pas dans la catégorie des villes qui font le minimum lors de l’élaboration de son PLU et c’est tout à l’honneur de la Municipalité et des services municipaux.

On peut toujours regretter que certaines propositions émises par les habitants ou des organismes comme la Commission Développement Durable n’aient pas été prises en compte.

En ce qui concerne le PLU en lui-même, nous n’allons pas faire une longue liste de remarques, d’interrogations ou de demande d’explications.

On ne peut nier que d’un point de vue technique, le PLU est plutôt bien fait et répond sans aucun doute au besoin du service urbanisme d’avoir un règlement clair et sans ambigüité pour faciliter les instructions des autorisations du droit des sols.

J’avais en effet émis en commission urbanisme certaines réserves sur un plan de zonage qui semblait presque aussi découpé que celui du Plan d’Occupation des Sols avec une zone par fonction urbaine, par exemple une zone pour les équipements publics, plusieurs zones mixtes, etc. De même, certains découpages paraissaient étranges comme la zone UV réservée à la coulée verte et aux parcs et jardins publics qui ne comprend pas des parcs comme le parc Larousse ou celui de l’impasse du Tir. J’ai bien compris les réponses techniques données par les services, et la volonté d’avoir des règles d’urbanisme claires, qui justifient ce choix.

Néanmoins, à trop sectoriser, nous nous interrogeons quand même sur les possibilités d’évolution de la ville et en particulier sur la capacité de la ville à conserver la mixité des fonctions urbaines que nous apprécions dans notre ville.

Cela reste néanmoins du détail. Nous aurons également l’occasion de détailler plus longuement ultérieurement l’ensemble de nos remarques, lorsque nous aurons fait une lecture plus fine du PLU en vue de l’enquête publique.

Nos remarques de fond portent sur les capacités du PLU à fonctionner en mode projet et à anticiper un futur PLU intercommunal.

Les périmètres d’interventions foncières concédés à l’EPF des Hauts-de-Seine qui préfigurent des projets urbains ne sont que partiellement repris dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation puisque celui sur le secteur Danton n’est même pas repris dans les OAP. Nous savons bien qu’il y existe un projet, a priori partagé avec les habitants, mais la logique aurait été de l’inscrire dans les OAP pour bien mettre en avant les conditions d’un aménagement encadré par la Ville dans le secteur.

Par ailleurs, si des objectifs d’aménagement sont bien cités dans les OAP, on ne voit pas dans le PLU leurs déclinaisons dans le règlement et le plan de zonage. Il aurait été bien judicieux de créer de véritables zones règlementaires de projet correspondant aux OAP et permettant une meilleure mise en œuvre de leurs objectifs.

Il existe bien la zone UG pour la ZAC Dolet Brossolette et le secteur Danton (qui ne fait donc pas l’objet d’une OAP). En revanche, des secteurs de mutations comme le boulevard du Colonel Fabien ou le secteur Pierre Larousse sont couverts par la zone UA, qui est une zone de droit commun qui s’étend aussi sur tout le centre-ville et les zones les plus denses du tissu urbain.

Un seul exemple. Dans l’OAP Pierre Larousse, il est indiqué qu’il faut augmenter les hauteurs en face de la station service, alors que la règle d’urbanisme ici est celle de toute la zone UA et qui s’applique donc sur une grande partie de la ville.

Il n’y a donc pas systématiquement adéquation entre les volontés émises dans les OAP et le règlement.

On a du mal à comprendre les articulations entre le PLU et les projets que la Ville veut mettre en place.

Enfin, il nous semble que le PLU tel qu’il est ne nous prépare pas à un futur PLU intercommunal qui semble se dessiner. Ce PLUi semble inéluctable et pourquoi pas si cela permet d’avoir des aménagements équilibrés entre les communes et des engagements véritablement partagés sur une meilleure politique du logement, des déplacements et de la protection de l’environnement. Ce PLUi ne sera pas réalisé par des technocrates comme on l’entend parfois, mais bien par les techniciens du futur Territoire et validé par les élus des communes.

Pour que notre PLU fasse un bon point de départ pour le futur PLUi :
– il faudrait que notre PLU ne sectorise pas trop la ville en une multitude de zones qui ne s’appliqueraient qu’au territoire communal puisqu’un futur PLUi aurait forcément des zones communes aux villes concernées,
– il faudrait justement que des zones de projet soient bien identifiées pour qu’elles soient reprises dans le PLUi afin de mieux marquer où la Ville souhaite consacrer ses efforts de construction et où il faut préserver les tissus d’habitat,
– par exemple, il serait logique que dans le PLUi il y ait une zone commune le long de l’avenue Pierre Brossolette afin que les aménagements soient cohérents et se répondent de chaque côté de la voie.
– de même, il y aura très certainement une zone particulière autour des gares de Clamart et de Châtillon, surtout si la Société du Grand Paris intervient.

Or, là, sur ces deux derniers exemples, le mitage des zones du PLU de Malakoff n’anticipe pas ces évolutions et risque de rendre compliqué le passage à un PLUi.

Nous reconnaissons que ce PLU est un document intéressant et qui devrait aider les services.

Néanmoins, dans sa partie stratégique, il nous apparaît insuffisant.

Nous nous abstiendrons donc sur l’arrêt du projet de PLU.

Si la Municipalité accepte de séparer en deux délibérations le bilan de la concertation et l’arrêt du PLU, le groupe Malakoff Plurielle votera bien pour le bilan de la concertation et s’abstiendra en revanche sur l’arrêt du PLU.

La Majorité a refuse cette possibilité de dissocier les deux votes (bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU). Les trois élus du Groupe Malakoff Plurielle ont donc confirmé leur abstention sur ce vote, et annoncent qu’ils attendront comment seront prises en compte les observations des Malakoffiots lors de l’enquête publique pour se prononcer définitivement sur le PLU.

Enfin, le dernier dossier important de ce Conseil Municipal a consisté en l’avis de la Ville sur le projet du Programme Local de Habitat intercommunal (PLHi) Sud de Seine.

À ce sujet, Emmanuelle Jannès est intervenue pour rappeler l’avis du Groupe Malakoff Plurielle sur ce sujet.

Nous regrettons le manque d’ambition et de précision dans les perspectives affichées dans ce document. À la différence de la partie bilan, précise et bien nourrie, les objectifs affichés pour les quatre communes pour la période qui vient sont assez généraux et restent flous sur certains aspects. Quel est le devenir du dispositif de résorption de l’habitat précaire en place au cours de la période précédente ? Quid des espaces d’accueil pour les gens du voyages, évoqué sans pour autant indiquer les localisations envisagées ?

En outre, y a-t-il une stratégie visant à pousser, dans le futur Territoire de la Métropole du Grand Paris, le principe d’une densification raisonnée, diversifiée, qui préserve la qualité de vie des habitants, et qui soit équitablement répartie sur ce territoire ? En effet, l’effort de solidarité en matière de constructions nouvelles devra, sur les plans qualitatif et quantitatif, être équitablement partagé par toutes les communes. Une spécialisation par ville serait fatale au maintien de la mixité sociale et urbaine.

On présente ici un simple renvoi aux PLU des quatre villes, sans que le PLHi n’affiche des objectifs de mise en cohérence de ces derniers par rapport aux implantations de logements. En outre, des éléments de contexte nous manquent, en complément de ce PLHi, sur les objectifs de l’Agglomération des Hauts-de-Bièvre dans son propre PLHi et des projets affichés pour la Communauté de Commune de Châtillon-Montrouge pour bien comprendre s’il existe ou non des marges réelles de négociation au sein du futur Territoire.

Nous comprenons l’intérêt de présenter des objectifs à horizon 2020 pour disposer d’une base de négociation avec les villes du futur Territoire, dès 2016, et notre Groupe est en accord avec cette dynamique intercommunale. Cependant, ce document n’engageant pas suffisamment Malakoff et étant de surcroît trop lié au PLU qui vient d’être voté, notre Groupe s’abstiendra sur ce vote.

Notons que le Groupe PS qui s’est abstenu sur le PLHi en Conseil Communautaire, où il est plutôt dans une logique d’opposition à la majorité communiste et de droite, a voté pour au Conseil Municipal de Malakoff.