Conseil Municipal du 20 janvier 2015

Le Conseil Municipal du 20 janvier 2015 était principalement consacré au Débat d’Orientations Budgétaires pour 2015..

En début de séance, un vibrant hommage a été tenu à l’ensemble des victimes des tueries qui ont lieu pendant la semaine du 5 janvier 2015. Tous les groupes politiques du Conseil Municipal de Malakoff ont souhaité que soit rédigé un vœu commun, lu en début de séance :

En ce début d’année 2015, la France est endeuillée par d’effroyables attentats terroristes qui ont fait 17 victimes, à « Charlie Hebdo », à Montrouge, à l’hypermarché cacher Porte de Vincennes :
Frédéric BOISSEAU, Philippe BRAHAM, Franck BRINSOLARO, Jean CABUT, Elsa CAYAT, Stéphane CHARBONNIER, Yoha COHEN, Yoav HATTAB, Philippe HONORÉ, Clarissa JEAN-PHILIPPE, Bernard MARIS, Ahmed MERABET, Mustapha OURRAD, Michel RENAUD, François Michel SAADA, Bernard VERLHAC, Georges WOLINSKI.
Indéniablement, ces actes de folie meurtrière porteurs de haine ont attaqué les valeurs qui fondent notre République : la liberté de conscience, d’expression, la tolérance, le respect de l’autre, la fraternité, l’égalité et la laïcité.

Face à ces événements dramatiques, le Conseil Municipal :

• ASSURE de sa sincère compassion et de toute sa solidarité les familles des victimes et des blessés lors de ces attentats,
• REND HOMMAGE au professionnalisme des forces d’intervention et de protection,
• SALUE et SE FÉLICITE de l’exceptionnelle et formidable mobilisation populaire et citoyenne qui s’est traduite par le rassemblement républicain dans la France entière de près de 4 millions de personnes. À travers ces manifestations, les citoyens, dans leur grande diversité, ont tenu à réaffirmer leur attachement indéfectible aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui fondent notre République et leur volonté de les défendre pied à pied. Ils ont également signifié leur refus déterminé de la haine, du racisme, de l’antisémitisme, de l’obscurantisme et du fanatisme,
• S’ENGAGE et APPELLE les habitants de Malakoff à poursuivre ensemble ce combat et à continuer à faire vivre au quotidien, les valeurs du « vivre ensemble » qui caractérisent notre ville.

Le groupe Malakoff Plurielle a proposé qu’une plaque en hommage à Clarissa Jean-Philippe, décédée sur le territoire communal, soit apposée à l’endroit où elle a été assassinée. L’ensemble du Conseil Municipal se met d’accord sur le fait que cette décision devra être acceptée par la famille de la jeune policière municipale.

Après que Serge Cormier ait présenté les grandes lignes des orientations budgétaires de la Majorité pour l’année 2015, Emmanuelle Jannès s’est exprimée au nom du groupe Malakoff Plurielle. Sans revenir sur les choix politiques qui conduisent aujourd’hui à la réduction des dotations de l’État accordées aux collectives locales, elle a demandé à ce que ce débat permette de présenter de manière claire les mesures d’économies proposées par la Majorité.

Concernant les dépenses de fonctionnement et d’investissement, elle a noté l’effort réalisé pour limiter à moins de 2 % l’accroissement des charges salariales dans le contexte de mise en place des NAP. Cependant, aucun éclaircissement sur le projet de réorganisation des services municipaux n’a été présenté, projet qui serait à l’étude et qui doit permettre avant la fin de cette mandature, la réduction de ce poste budgétaire, sans réduire (au contraire) la qualité du service rendu aux habitants.

Emmanuelle Jannès souligne que Malakoff Plurielle avait présenté, dans son programme, la mise en place d’un guichet unique, mesure judicieuse pour traiter les demandes des habitants et qui peut tout à fait entrer dans le projet de réorganisation des services municipaux.

Par ailleurs, tout en comprenant que dans un contexte de dissolution prochaine de l’agglomération Sud de Seine et dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle structure intercommunale élargie, les élus Malakoff Plurielle s’étonnent que ne soit pas envisagé, en 2015, de mutualiser de nouveaux services avec les communes voisines. Toutefois, dans la mesure où la question se posera inévitablement dans la nouvelle intercommunalité, des pistes de mutualisation pour les années à venir devraient d’ores et déjà être affichées… Il faut se rappeler que le débat sur les orientations budgétaires ne se limitent pas à 2015 et doit bien prendre en compte une prospective budgétaire plus large. Pour nourrir cette réflexion, Emmanuelle Jannès a demandé à la Majorité de présenter un bilan précis (coûts/avantages) des services déléguées à Sud de Seine au cours des dernières années, puis de transmettre la liste des services qu’elle pourrait envisager de déléguer dans l’avenir au nouveau Territoire.

Compte tenue de cette année incertaine sur les périmètres de ces Territoires et sur leurs compétences, Malakoff Plurielle a demandé à ce que l’on mette à part, dans la présentation du budget, les dépenses communales qui relèvent d’une compétence intercommunale (voierie et développement durable par exemple) et qui pourraient, à terme, être transférées, au moins pour partie, à la Métropole du Grand Paris. Ceci est d’autant plus important pour une analyse pluriannuelle des dépenses que le transfert de compétences se fera progressivement et que les postes budgétaires vont obligatoirement bouger d’une année sur l’autre.

Concernant les investissements, Emmanuelle Jannès admet que certaines dépenses sont tout à fait incontournables (écoles et accessibilité, économies d’énergie, enfouissement des réseaux…). En revanche, elle aurait souhaité disposer d’une meilleure visibilité sur les études concernant le Centre Technique Municipal, et qui mobilisent une part importante du budget 2015. L’étude d’un scénario de mutualisation du CTM à l’échelle intercommunale aurait été très opportune.

Toujours dans une perspective d’économies et d’efficience, elle a demandé que pour les subventions aux associations, au-delà de la traditionnelle liste des bénéficiaires et des montants alloués, un argumentaire montrant la synergie et la complémentarité recherchées avec les services municipaux ou intercommunaux concernés soit mis en valeur quand cela se justifie (par exemple sur la contribution aux NAP).

Concernant la dette, les élus Malakoff Plurielle espèrent que son niveau ne pèsera pas sur les ménages malakoffiots sur les années prochaines.

À propos des recettes fiscales, au nom des élus Malakoff Plurielle, Emmanuelle Jannès a bien noté le souhait de la Majorité d’accroître les recettes fiscales (en premier lieu, la taxe foncière), en particulier pour les entreprises. Cependant, elle a demandé que ces mesures ne pèsent pas trop lourdement sur les commerces, ce secteur étant déjà particulièrement en difficulté à Malakoff. Concernant les particuliers, si la taxe d’habitation baisse en 2015, notamment pour les familles, la hausse de la taxe foncière défavorise les propriétaires. Une meilleure visibilité de l’impact de cette hausse de la taxe foncière aurait été souhaitable.

Emmanuelle Jannès rappelle que Madame le Maire avait proposé d’organiser des séances d’information auprès des habitants sur ce sujet. Or aucun calendrier n’a été présenté…

Pour conclure, Malakoff Plurielle a souhaité, d’une part obtenir les précisions demandées d’ici le prochain Conseil Municipal lors duquel le budget 2015 sera voté, et d’autre part que ses propositions soient prises en compte pour l’élaboration du budget 2015 et les suivants. Ces points conditionneront le vote du budget par les élus Malakoff Plurielle lorsque celui-ci sera à l’ordre du jour.

Tout en votant pour le dossier de réalisation de la ZAC Dolet-Brossolette, les élus Malakoff Plurielle ont indiqué qu’ils seront très vigilants sur la place donnée au développement durable. Frédérique Perrotte a d’ailleurs rappelé la bonne collaboration, à ce sujet, entre la Commission de Développement Durable et la Ville.

La Majorité a également indiqué, lors de ce Conseil Municipal, qu’une refonte des secteurs scolaires était en cours.