Ce conseil municipal était centré sur le débat d’orientation budgétaire 2016. Nous avons aussi traité de la  création du Syndicat d’études Vélib Métropole, de la société du Grand Paris et nous avons voté le voeu initié par Malakoff Plurielle pour soutenir la vie associative.

Débat d’orientation budgétaire 2016

Intervention d’Emmanuelle Jannès

Madame la Maire,

Chers collègues,

Le groupe Malakoff Plurielle a bien noté les réponses apportées à ses questions lors de la commission finances de lundi dernier et tient à souligner la valeur informative du document transmis.

Cependant, notre groupe n’approuve pas les orientations générales présentées pour le budget 2016.

En premier lieu, les orientations proposées ne tiennent pas compte de l’évolution économique du pays.

• Tout d’abord, les actions entreprises pour réaliser des économies, si elles transparaissent çà et là n’apparaissent pas clairement dans le document ; nous vous demandons donc de nous présenter, lors du prochain conseil, les éléments relatifs à  la réorganisation des services municipaux, et de lister notamment les études en cours ou à venir, en particulier pour la cuisine mutualisée avec Bagneux, le maintien à domicile et l’optimisation de l’usage des centres de vacances, d’en chiffrer le coût (frais d’études) et surtout d’en présenter les effets bénéfiques attendus. Pour la cantine : indiquer les parties prenantes qui ont été consultées pour conduire à ce choix, s’il y a accroissement de la qualité du service rendu, les contres-parties réalisées de son côté par la commune de Bagneux, le devenir des bâtiments actuels de la cuisine centrale de Malakoff. Pour les centres de vacances, indiquer les actions qui seront entreprises et les éventuelles recettes attendues.

• Ensuite, vous avez fait le choix de faire appel à l’impôt pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, nous déplorons la méthode employée et ceci pour plusieurs raisons. La hausse brutale de la taxe foncière compense, en une seule fois, la baisse des dotations sur trois ans. Cette vision courtermiste nous inquiète car nous savons tous que les caisses de l’Etat sont durablement vides et que ce dernier n’a d’autre choix que de poursuivre les coupes budgétaires dans les collectivités territoriales. Rien ne nous garantit donc que dans 3 ans, une nouvelle hausse ne sera pas à l’ordre du jour si vous vous obstinez à poursuivre votre programme, sans l’infléchir de manière significative. En outre, le fait de ne pénaliser que les propriétaires, quels que soient leurs revenus, est à la fois clivante, donc dangereuse pour le maintien de la mixité sociale de Malakoff et injuste car elle pénalise grandement les propriétaires à faibles revenus comme les retraités ou les familles monoparentales ; qui plus est, vous ne mobilisez pas les nouvelles recettes de la taxe foncière pour des investissements qui nous semblent prioritaires. L’entretien du parc HLM est certes une bonne chose mais il devrait être pris en charge  par une application des surloyers pour les locataires qui ont les revenus les plus élevés et qui aujourd’hui, ne contribuent pas du tout à l’effort, ces derniers ayant bénéficié de la baisse de la taxe d’habitation.  Nous demandons donc, pour le BP 2016, une révision du taux de la taxe foncière et de son usage.

• Concernant les investissements, nous regrettons le manque d’ambition affichée en matière d’écologie et le manque de concertation avec la population : le programme handicap a plus de 15 ans de retard et les priorités vont à des équipements, comme le garage municipal, qui seront sans doute à terme mutualisés dans le cadre territorial et dont le bénéfice direct pour les habitants n’est pas évident ; les modes de circulation douce progressent mais il reste encore beaucoup à faire ; quid des économies d’énergie et de la lutte contre la pollution atmosphérique ? D’une manière générale, on ne voit pas apparaître ici les propositions des citoyens et notamment celles de la Commission  Développement Durable qui porte pourtant la voix des habitants.

En second lieu, nous ne voyons toujours pas, dans ce document d’orientation budgétaire, de calendrier de concertation avec la population. Comme l’an dernier, nous réclamons la mise en place d’un budget participatif, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres villes, Paris en tête. En effet, dans cette période tendue, la solidarité et la cohésion sociale est une nécessité mais elle ne se décrète pas, elle se construit pas à pas. L’établissement du budget est une occasion d’organiser le débat avec la population sur les priorités de l’année et d’innover en matière de développement durable ; nous vous invitons à ce sujet à regarder les propositions des habitants de la capitale en matière de biodiversité et la manière dont la municipalité les intègre dans ses projets. Nous souhaitons donc que vous vous reposiez, notamment sur les conseils de quartiers, pour établir les priorités pour les investissements 2016, définir le cadre de projets qui bénéficient à toute la population ainsi que les modalités d’une répartition équitable des efforts demandés aux habitants.

Création d’un syndicat intercommunal « Syndicat d’études Vélib Métropole »

Notre groupe soutien les actions en faveur du développement du vélo électrique, cependant, aucun représentant de l’opposition ne siégeant à cette instance, le groupe Malakoff Plurielle s’abstient pour la nomination du représentant de Malakoff à cette instance.

Société du Grand Paris

L’action en faveur de la vie économique et en particulier des commerçants est fondamentale et soutenue par le groupe Malakoff Plurielle, mais la position est la même que précédemment : notre groupe s’abstient pour la nomination du représentant de Malakoff au sein de la commission d’indemnisation des commerçants au sein de la Société du Grand Paris.

Vœux de soutien du Conseil Municipal de Malakoff à la vie associative

Emmanuelle Jannès a proposé un vœu qui a été accepté par la majorité municipale qui l’a faite sienne. Notre groupe se réjouit de cette adhésion et du vote à l’unanimité  de ce vœu.

Texte du vœu :

Le tissu associatif joue un rôle essentiel en matière de lien social, en France, dans notre région d’Ile-de-France et dans les communes et territoires intercommunaux. Mais plus encore, le monde associatif peut se révéler demain un acteur déterminant dans le grand chantier du « vivre ensemble » et du renouveau démocratique auxquels nous tenons plus particulièrement. Alliées objectives des projets d’intégration et d’accueil de réfugiés, de l’accompagnement des jeunes en difficulté et en recherche d’emploi, d’accès aux activités culturelles et sportives ou d’éducation populaire, les associations sont des acteurs majeurs de l’activité culturelle et sociale en agissant sur tous les fronts, y compris environnemental, au plus près des activités et des préoccupations des habitants au sein de leur lieu de vie.

Il convient aussi de souligner le rôle économique du monde associatif dont la dynamique repose sur l’activité de plus de 12 millions de bénévoles et d’environ 2 millions de salariés ; ce qui représente 3% du PIB, et dont les « plans sociaux » successifs, s’ils ont peu d’impact médiatique, sont néanmoins dramatiques.

En effet, bien que la vie associative ait été déclarée « Grande cause nationale 2014 », et malgré la signature d’une Charte d’engagements entre l’Etat, les associations et les collectivités territoriales, les effets concrets sur ce secteur en grande difficulté ont du mal à se faire sentir dans un contexte économique et budgétaire difficile.  En outre, nous déplorons des procédures de soumission de projet et d’allocation de financement lourdes et une articulation complexe entre les différents guichets nationaux, locaux voire internationaux.

Considérant les difficultés rencontrées par le secteur associatif, acteur économique, social et culturel majeur, le Conseil Municipal de Malakoff, réuni le 27 janvier 2016, demande :

• Une coordination et un réajustement de l’effort national, régional, départemental et métropolitain en direction des associations de rayonnement local les plus fragiles ; cette coordination doit s’effectuer au travers de la mise en place d’un observatoire du « secteur associatif » au sein de la Métropole du Grand-Paris, avec des relais dans les Territoires, et d’une mission de coordination au Conseil Régional d’Ile de France pour assurer la cohérence des différents guichets et structures d’aide au secteur ;
• Un plan d’actions ciblé envers les associations les plus en difficulté en Ile-de-France qui se voient contraintes de licencier leurs salariés ou qui ne prennent pas le risque d’embaucher, notamment pour pouvoir bénéficier du dispositif d’allègement de charges salariales et des emplois d’avenir : ce plan d’actions, coordonné à l’échelle régional, est à décliner au sein des différentes Territoires de la Métropole du Grand Paris, notamment au travers des missions de développement économique et d’insertion.

Le Conseil Municipal s’engage pour sa part, à l’échelle de la commune de Malakoff, à développer l’accompagnement du secteur associatif, par des aides matérielles permettant de limiter les budgets de fonctionnement des associations, de favoriser leur visibilité et promouvoir leurs activités, ou de les accompagner dans le montage de dossiers de subventions ou de recrutements. Il souhaite que ce dispositif communal s’intègre dans une dynamique plus large et cohérente à l’échelle de la Métropole et de la région d’Ile-de-France.

Nb : nous avons en outre obtenu que soit réalisé et diffusé un bilan complet de l’action des municipale en soutien aux associations, avantages en nature compris.