Le conseil municipal du 23 mars 2016 a été marqué par le vote du budget primitif (prévisonnel) 2016 et par plusieurs sujets connexes tels que les marchés publics, des dépenses engagées par décision du maire (sans vote), le vote des taux des taxes locales.

Budget prévisionnel 2016

Le groupe Malakoff Plurielle a voté contre ce budget et est intervenu à plusieurs reprises pour marquer son désaccord sur les orientations prises par la majorité :

• maintien d’un programme qui ne tient pas compte du contexte économique actuel (les caisses de l’Etat sont vides !),
• absence de ligne claire sur les économies,
• engagement de nouvelles dépenses totalement incompréhensibles,
• aucune ambition écologique.

De nombreuses délibérations concernaient des affaires courantes d’urbanisme. Ainsi, Malakoff Plurielle est intervenu sur la question du PLU.

En premier lieu, Frédérique Perrotte est intervenue sur les décisions municipales transmises pour informations avant le conseil et ne donnant pas lieu à un débat. En particulier, le choix du prestataire pour accompagner les rencontres citoyennes, d’un montant de 119 000 euros pose question en ces temps de rigueur budgétaire. Sur le principe même d’une prestation dont l’objet est la concertation, passer la décision sans débat n’est pas acceptable. Certains choix, expliqués, pourraient nous conduire à les accepter, mais pas dans les conditions actuelles.

Ensuite, plusieurs débats ont eu lieu en amont des votes sur le budget et le taux des taxes locales.

Sur le budget primitif 2016, Emmanuelle Jannès est intervenue pour exposer les raisons du vote « Contre » des élus du groupe Malakoff plurielle :

Madame la Maire,

Chers collègues,

Notre groupe n’approuve pas le budget 2016 présenté par la majorité : comme le budget précédent, le budget 2016 fait fi du contexte socio-économique, quitte à engager la ville dans un modèle économique non tenable.

En premier lieu, vous indiquez avoir le souci de réaliser des économies, mais malgré notre demande, le document présenté ne recense toujours pas de manière claire l’ensemble des actions entreprises pour réduire les dépenses (un chapitre « économie » est donc toujours attendu). Bien au contraire, on voit apparaître de nouvelles dépenses qui nous posent question dans cette période difficile : on notera par exemple le financement de bureaux d’études pour la réalisation d’un diagnostic sur les besoins sociaux pour le compte du CCAS, réalisé auparavant par le personnel municipal ou pour l’animation de rencontres citoyennes, autant d’actions qui, selon nous, pourraient être réalisées à moindre frais par le personnel des services municipaux qui disposent des compétences et effectifs nécessaires. Le groupe Malakoff Plurielle vous remercie cependant pour les réponses apportées lundi en commission 1et les éléments reçus aujourd’hui par courriel.  Nous restons toutefois dans l’attente de certains détails. Notamment, si nous sommes d’accord pour un soutien renforcé aux associations, nous demandons en revanche une transparence totale sur les bénéficiaires et attendons, dès que les arbitrages seront faits, la liste des associations qui sont appelées à recevoir une subvention. En attendant, nous sommes preneurs de la liste complète des associations bénéficiaires en 2015, liste qui ne figure pas dans votre rapport sur le soutien aux associations, que vous nous avez transmis lors du conseil municipal précédent.

Ensuite, ce budget a été construit sans impliquer la population dans les choix relatifs aux investissements. Or, de nombreuses villes élaborent une partie de leur budget en impliquant les conseils de quartier et les citoyens. On aurait pu imaginer en effet, qu’en période de restriction budgétaire, la municipalité de Malakoff ait la sagesse de différer (ou tout au moins mettre en débat) certains investissements (travaux de réaménagement et affectation de l’ancienne trésorerie pour 750 000 € par exemple) et que, pour cela, elle propose aux habitants un arbitrage de certaines priorités pour 2016, à l’image de ce qui se fait dans d’autres villes. Concernant l’ancienne trésorerie, nous trouvons intéressante l’idée d’y installer des activités d’économie sociale et solidaire, mais en revanche le déplacement des bureaux des services des sports ne nous semblent pas une priorité… De même, la voirie a été pour partie laissée de côté au profit d’autres investissements, une consultation aurait, ou pas, pu aboutir à d’autres choix, mais dans tous les cas les habitants auraient participé à une partie des décisions. De même, des mesures énergiques en faveur du commerce se font toujours attendre et restent subordonnées à des projets d’aménagement importants (rond-point Barbusse), alors que l’on pourrait aussi demander leur avis aux citoyens pour, par exemple, saisir l’opportunité de l’aménagement de la gare de Clamart/Vanves/Malakoff/Issy du Grand Paris Express pour aborder sur ce site la question de l’activité économique de manière globale (commerces, pépinière d’entreprise, artisanat et services).

Plus précisément, le manque d’ambition écologique de ce budget est toujours aussi flagrant (sur la qualité de l’air, la réduction de la circulation automobile notamment). Là encore, la consultation des habitants pourrait apporter une approche nouvelle sur des aménagements induits par la mise en œuvre du PLU (plan de circulation douce, accès pour les personnes à mobilité réduite notamment, choix pour l’élargissement et sens des voies). Ceci est d’autant plus dommage que lorsque la population se mobilise sur des questions environnementales telles que bruit du TGV par exemple, la mairie est capable d’apporter son soutien logistique à ses associations ; pourquoi dans ce cas ne pas travailler davantage en amont avec le tissu associatif sur certaines priorités budgétaires ?

Par ailleurs, nous tenons à rappeler notre désaccord sur les modalités choisies pour équilibrer votre budget, qui reste campé sur un programme électoral qui ignore totalement les évolutions socio-économiques majeures auxquelles notre pays fait face. Nous ne reviendrons pas ici sur nos échanges à propos de la hausse brutale de la taxe foncière destinée à compenser la baisse des dotations de l’Etat. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la délibération suivante. Mais nous avons du mal à comprendre votre logique qui consiste à conserver coûte que coûte un cap non tenable sur le long terme : maintenir un budget en faisant appel à l’impôt sans réaliser des économies significatives et, en étant prêt, le cas échéant, à faire appel à l’emprunt pour réaliser vos projets sans les adapter ni les infléchir n’est pas responsable.

Pour toutes ces raisons, le groupe Malakoff Plurielle votera contre ce budget.

De nombreux échanges ont suivi, la majorité justifiant ses choix par une fidélité sans faille à son programme, quel qu’en soit le prix. Elle estime notamment vertueuse sa politique qui consiste à faire appel à l’emprunt pour des investissements, malgré le fait d’avoir accru ses recettes fiscales. Elle estime que les nouvelles dépenses sont justifiées pour prendre en charge des activités qui selon la majorité ne peuvent être réalisées par le personnel municipal, ce que nous contestons vivement.

La majorité est en attente des propositions de Malakoff Plurielle sur les économies. Notre groupe s’engage à les transmettre pour peu qu’il soit convié, en amont de l’élaboration du budget 2017, à des réunions préparatoires.

Sur les taux des taxes locales, Emmanuelle Jannès est intervenue pour exposer les raisons du vote « Contre » du groupe Malakoff Plurielle :

Madame la Maire

Chers Collègues

Dans l’absolu, nous ne sommes pas opposés à l’idée de faire appel à l’impôt pour la réalisation de projets qui bénéficient à l’ensemble de la population. La solidarité est une valeur à laquelle nous tenons.

Cependant, nous vous rappelons que nous nous opposons aux modalités de mobilisation des taxes locales, telles que réalisées au cours de l’année 2015 et aux taux proposés pour 2016.

Concernant la taxe d’habitation : vous nous avez indiqué que l’accroissement du taux de la taxe d’habitation présentée dans cette délibération ne se traduirait pas, dans les faits, par une hausse des prélèvements pour les habitants ; nous en prenons bonne note et resterons vigilants sur ce point.

En revanche, pour ce qui concerne le taux de la taxe foncière : nous vous avons exposé clairement notre position et avons proposé que vous revoyiez votre politique en la matière, en tenant compte du fait que l’effet compensatoire annoncé entre les deux taxes ne s’est pas traduit dans les faits pour bon nombre de petits propriétaires pour certains en difficulté, à cause de la brutalité de la hausse opérée.

Surtout, l’exercice 2015 nous a montré que les recettes fiscales reçues n’avaient pas donné lieu à un accroissement de la qualité du service apporté aux habitants. Cette décision, prise l’année dernière, apparaît donc pour nombre de ménages de notre ville comme difficile et non équitable. L’effort demandé aux habitants, nous vous le rappelons, doit être nécessairement collectif, solidaire et supporté équitablement.

C’est pourquoi le groupe Malakoff plurielle ne peut pas approuver le maintien au même taux de la taxe foncière et votera contre cette délibération.

Attribution des marchés

Fabien Chébaut et Frédérique Perrotte sont intervenus pour commenter ces délibérations pour lesquelles le groupe Malakoff Plurielle avait des observations, mais a voté « Pour ».

Appel d’offres relatif à la fourniture de produits d’entretien

Intervention de Fabien Chébaut :

Madame la Maire,

Chers collègues,

Le groupe Malakoff Plurielle n’a pas de remarque particulière sur l’attribution des trois lots de ce marché aux deux entreprises sélectionnées.

En revanche, nous nous interrogeons très sincèrement sur la volonté de la Municipalité de mener une politique environnementale ambitieuse.

L’achat de produits d’entretien est quand même symbolique de l’ambition écologique qu’une collectivité veut donner à ses propres actes.

Lors de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous avons fait remarquer que dans le cahier des charges ne figurait aucune mention particulière à des critères environnementaux pour la sélection de l’attributaire. Autrement dit, les entreprises qui ont répondu à ce marché n’avaient aucune consigne particulière sur les produits à fournir, en termes de nocivité pour les populations, les milieux naturels et plus largement de l’environnement.

Vos services nous ont évidemment assurés qu’ils ont pris en compte ces critères lors des tests effectués et pour la sélection des candidats qui ont d’eux-mêmes mis en avant la qualité écologique de leurs produits et de leur démarche.

Mais ce marché nous laisse une impression de démission politique sur les ambitions écologiques de la Municipalité. À quoi peut bien servir d’avoir des élus écologistes dans sa majorité si ceux-ci ne se saisissent pas de ces dossiers fondamentaux ? C’est la seconde fois, après la fourniture des aliments pour les cantines collective, que le groupe Malakoff Plurielle doit intervenir pour que les critères environnementaux soient pris en compte dans les marchés publics de la Ville.

Le groupe EELV répond que des efforts sont faits tout en reconnaissant que l’on peut mieux faire et que la municipalité s’y efforcera dans les années qui viennent.

Appel d’offres relatif à la fourniture de carburant

Intervention de Frédérique Perrotte :

Madame la Maire,

Chers collègues,

Le fioul issu du raffinage du pétrole est un mélange d’hydrocarbures, d’additifs et de colorants ; c’est un produit fossile inflammable, nocif, cancérigène possible et dangereux pour l’environnement.

Sa combustion émet de nombreuses substances polluantes pour l’air et l’eau.

La combustion d’énergies fossiles dans les véhicules comme le diesel ou le chauffage ou les centrales à charbon, les procédés industriels libèrent de nombreuses particules fines dans l’air.

Le seuil de pollution de l’air est plus qu’inquiétant.

La ville a ses responsabilités avec sa flotte automobile et sa consommation de fioul.

Comment comptez-vous réduire les pollutions liées à cette flotte ?

Quel est le calendrier de changement des 3 dernières chaudières à fioul ?

La majorité répond que le remplacement de la flotte par des véhicules propres prend du temps et qu’elle y travaille.

Urbanisme

Convention pour la gestion du Plan Local d’Urbanisme à conclure avec l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris.

Intervention de Fabien Chébaut

Madame la Maire,

Monsieur Cormier,

Chers collègues,

Sur le principe de conventionner avec Vallée Sud Grand Paris la gestion de notre Plan Local d’Urbanisme, pendant une phase transitoire, ne nous pose pas de problème particulier.

Nous comprenons que les services de l’EPT doivent se structurer et prendre progressivement de l’ampleur, avant de gérer à plein temps les compétences qui sont celles de l’EPT.

Néanmoins, comme on dit, le diable se cache dans les détails.

En l’occurrence ici, c’est le délai de cette convention qui nous interpelle. Puisque la fin de la convention, et donc de la mise à disposition de la Direction de l’Urbanisme à l’EPT doit prendre fin le 31 décembre 2018.

Nous aurions préféré une convention stipulant une contractualisation pour 1 an reconductible autant que de besoin, par exemple.

Que signifie cette date ?

Sud de Seine et les Hauts-de-Bièvre avaient a priori des services aménagements, qui peuvent très bien, une fois la période de transition achevée, assurer la gestion des PLU communaux.

D’ailleurs, est ce que les autres villes de Vallée Sud envisagent ce même conventionnement avec l’EPT ?

Ce qui nous inquiète, en tout état de cause, c’est le manque d’ambition de Vallée Sud qui transparaît au travers de cette convention. Inquiétude largement nourrie par les propos du propre président de l’EPT qui écrit à tous les maires de la Métropole du Grand Paris pour demander, rien de moins, que la suppression de la MGP…

C’est, au mieux une basse manœuvre politique.

C’est au pire un très mauvais signal pour notre EPT qui risque de prendre beaucoup de retard par rapport à d’autres établissements publics territoriaux.

Le groupe Malakoff Plurielle votera pour cette convention, mais est interrogatif sur la volonté de faire de notre EPT Vallée Sud Grand Paris un vrai outil de développement intégré de nos communes.

Les réponses de la majorité pour expliquer que le Territoire a besoin de temps pour s’organiser ne nous semblent pas très convaincantes.

Le risque de voir le Territoire, et donc la Métropole, se transformer en coquille vide est important !