MALAKOFF PLURIELLE

Nos statuts

 STATUTS DE MALAKOFF PLURIELLE

association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, appelés membres fondateurs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Malakoff Plurielle.

 

Article 2

Cette association a pour but de :

– Rassembler les habitants de Malakoff ayant des valeurs de gauche, écologiste et du centre qui veulent porter un projet de ville durable, dynamique, juste, solidaire, et gérée de façon transparente.

– Porter l’expression des besoins et soutenir les initiatives des habitants et des associations qui portent les valeurs de l’association, auprès des instances compétentes, notamment par l’intermédiaire des élus Malakoff Plurielle.

– Favoriser les rencontres entre habitants afin de développer le dialogue et les échanges au sein de la ville de Malakoff.

– Informer par tous moyens ses adhérents et les citoyens de la vie publique locale.

– Établir des partenariats avec des associations de même type en France et à l’étranger, notamment en Europe.

 

Article 3

Durée

Sa durée est indéterminée. Ses membres peuvent démissionner à tout moment. Le Conseil d’Administration désigné à l’article 7 des présents statuts peut clôturer comme bon lui semble l’association.

 

Article 4

Siège social

Le siège est fixé en la commune de Malakoff. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5

Les membres de l’association

L’association se compose de :

– membres d’honneurs,

– membres bienfaiteurs,

– membres actifs (adhérents).

Les membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure au montant de la cotisation.

 

L’admission des membres

Les adhésions à l’association sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration qui statue souverainement sans avoir à justifier les raisons de sa décision.

 

La perte de qualité de membre de l’association

La qualité de membre se perd par :

– la démission,

– le décès,

– la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 6

Les ressources de l’association

Elles comprennent :

– le montant des cotisations,

– les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes et de tous organismes publics et parapublics,

– toutes ressources autorisées par la loi, notamment les bénéfices des éventuelles des actions, manifestations, expositions.

 

Article 7

Le Conseil d’Administration/Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au minimum 5 membres et d’au maximum 11 membres, y compris les élus membres de droit. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une année par l’assemblée générale. Ils doivent être libres de tout engagement ou adhésion à un parti politique pendant la durée de leur participation au Conseil.

Ils sont rééligibles.

Les élus de Malakoff Plurielle sont membres de droit du Conseil d’Administration.

 

Article 8

Le Conseil d’Administration/Pouvoirs

Le Conseil d’Administration gère, administre, représente l’association, fait et autorise tous les actes ou opérations à l’exception des actes qui sont statutairement dévolus à l’Assemblée Générale.

Il choisit parmi ses membres au moins :

– Un président. Il représente l’association dans tous ses actes qu’il est amené à effectuer au nom de celle-ci et notamment devant les tribunaux.

– Un trésorier. Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. L’exercice coïncide avec l’année civile et ne peux excéder 12 mois.

– Un secrétaire. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives et les procès verbaux des réunions.

 

Pour être valable les décisions du Conseil d’Administration doivent être prises à la majorité absolue des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 9

L ’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre de chaque année et autant que nécessaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier postal ou par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Les élus présentent le bilan annuel de leur activité d’élus.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Le vote par procuration est possible avec deux votes maximum par membre.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

 

Article 10

Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générales extraordinaire peut-être convoquée pour des raisons importantes concernant l’association :

– sur demande du président,

– ou de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration,

– ou de la moitié des adhérents.

 

Les règles de convocation et de vote sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

 

Article 11

Présentation de candidats aux élections sous l’étiquette Malakoff Plurielle

L’assemblée générale décide si Malakoff Plurielle se porte candidat à une élection. Le ou les candidats Malakoff Plurielle seront désignés à la majorité absolue des membres à jour de cotisation de l’année N-1

 

Article 12

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 13

Dissolution – Publication

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l’association.

L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 14

Constitution

L’assemblée constitutive s’est réunie le 29 avril 2014 à Malakoff.

Elle a approuvé les présents statuts et a élu un Conseil d’Administration qui s’est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts, le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.

 

Article 15

En cas de litige, la juridiction territoriale compétente sera celle dont relève le siège social visé à l’article 4 des présents statuts.

 

 

Fait en 2 exemplaires originaux à Malakoff, le 29 avril 2014