MALAKOFF PLURIELLE

UN JOUR, UN ENGAGEMENT #3 : MALAKOFF PLURIELLE S’ENGAGE POUR LA TRANSPARENCE POLITIQUE

Emmanuelle Jannès, tête de liste de Malakoff Plurielle, a signé la charte Anticor pour les municipales 2014.

Anticor est une association reconnue regroupant des élus et des citoyens de toutes tendances politiques, ayant décidé de s’unir pour lutter contre la corruption et pour réhabiliter la démocratie représentative. C’est un groupe de pression militant et une force de propositions qui a pour objectif de rendre les citoyens plus vigilants et les hommes politiques plus rigoureux dans leur gestion des affaires publiques.

Il s’agit pour ses membres de fédérer toutes les initiatives éparpillées de citoyens, de journalistes d’investigation, de personnalités issues du monde judiciaire pour agir contre le constat impuissant du « tous pourris », pour donner une voix à ceux qui subissent au niveau local des situations d’injustice, pour mettre en marche des dispositifs démocratiques ou juridiques, et enfin pour médiatiser les affaires relatives à des délinquants politiques.

Élus et citoyens affirment qu’il est possible de faire de la politique autrement, sans pratiquer le clientélisme, sans tricher et en écartant de la scène politique tous ceux qui ont commis des délits dans l’exercice de leur fonction.

Les objectifs d’Anticor correspondant scrupuleusement à ceux de Malakoff Plurielle d’offrir une alternative citoyenne pour la Ville de Malakoff et d’avoir une ville mieux gérée, transparente et moderne, l’adhésion à la charte Anticor était une évidence pour l’ensemble de l’équipe de Makakoff Plurielle.

Les engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire sont :

1) NON CUMUL ET LIMITATION DES MANDATS ET DES FONCTIONS EXÉCUTIVES
Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) BONNES PRATIQUES DE GESTION
Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil Municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.
Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) TRANSPARENCE
Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.
Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.
Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) RECONNAISSANCE DE L’OPPOSITION
Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.
Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

5) PARTICIPATION CITOYENNE
Le candidat s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes de plus de 10 000 habitants et à rendre public le rapport annuel de cette commission.
Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.
Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au Conseil au Municipal.
Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

6) PUBLICITÉ DES INFORMATIONS
Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.
Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie, notamment, les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, la liste détaillée des subventions attribuées, les décisions de la juridiction administrative concernant la commune, les arrêtés publics du Maire…
Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

7) TRAITEMENT DES ATTEINTES À LA PROBITÉ
Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.
Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

8) PRÉVENTION DU TRAFIC D’INFLUENCE
Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) CHOIX DES ORGANISMES FINANCIERS
Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités.

Emmanuelle Jannès est, à ce jour, la seule candidate aux élections municipales à Malakoff à avoir signé la charte Anticor.

Logo signataire Anticor

Charte Anticor signée par Emmanuelle Jannès

Charte Anticor signée par Emmanuelle Jannès et Anticor

Pour en savoir plus : le site de l’association Anticor

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