LES PRATIQUES PEU DÉMOCRATIQUES DE LA MUNICIPALITÉ #6 : LE POURVOI EN CASSATION DE LA MUNICIPALITÉ REJETÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT

Jean-Emmanuel PaillonTribune censurée : le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi en cassation de la Ville de Malakoff

En pleine campagne électorale, la majorité sortante pensait pouvoir être affranchie de sa responsabilité dans la censure d’une de mes précédentes tribunes.

Pour rappel, le 25 octobre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en urgence avait reconnu l’illégalité commise par la Ville et avait ordonné de publier la tribune censurée dans l’édition suivante du bulletin municipal. Ce fut chose faite.

Toutefois, sans doute insatisfaite et contestant ce premier jugement, la Ville a alors choisi les grands moyens, à savoir la saisine de la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État !

Or, ce dernier statuant au contentieux vient de rejeter le pourvoi de la Ville. Sa décision en date du 26 février 2014 a été ainsi notifiée à la commune, « aucun moyen n’est de nature à justifier l’admission du pourvoi ».

Ce nouvel épisode m’inspire plusieurs remarques. D’abord, le choix (déjoué) de la Municipalité de pouvoir exploiter le résultat du pourvoi à des fins politiques, en pleine campagne. Ce qui finalement se retourne contre elle.

Ensuite, l’acharnement que cette nouvelle procédure manifeste, la jurisprudence du Conseil d’État étant pourtant très claire en la matière, alors que la Ville souhaite semble-t-il et à tout prix, « faire jurisprudence »…

Et enfin la confirmation, s’il en était besoin, que la Municipalité peut foncer dans un mur, sans même voir les feux orange qui s’allument. Je pense à toutes les décisions au jour le jour qu’elle a pu maintenir, même si elle se trompait, et que beaucoup n’ont pas eu le courage de dénoncer. Cela en dit long sur des pratiques erronées quand un parti est aux manettes depuis tant de temps (1925). Stop, le feu est passé au rouge.

Souhaitons que la lutte du « pot de terre contre le pot de fer » finisse finalement mieux que dans les Fables de La Fontaine. C’est ce que l’on peut souhaiter de mieux à Malakoff Plurielle le 23 mars prochain. Ce sera une belle occasion, pour le plus grand nombre possible d’entre nous, de dire non à des pratiques héritées d’un autre temps.

Par Jean-Emmanuel Paillon, Conseiller Municipal

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