La Ville de Malakoff à nouveau condamnée pour entrave au droit d’expression

Un peu de l’aventure de Malakoff Plurielle avait débuté il y a un an, en octobre 2013, suite à la censure de la tribune de Jean-Emmanuel Paillon, alors Conseiller Municipal, intitulée « Rejoignez le collectif pour une liste plurielle à Malakoff ! ». Il avait alors saisi le juge des référés à la suite de la non-publication de cette tribune.

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise avait condamné la Ville de Malakoff pour entrave à la liberté d’expression le 25 octobre 2013. Ils enjoignaient la Ville à régler les frais de justice pour un montant de 1 000 €.

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient de rendre son jugement sur le fond et condamne à nouveau la commune de Malakoff. Il a suivi l’argumentation faite en référé, et annule la décision attaquée.


Le Tribunal Administratif condamne également la Ville au paiement de 500 € au titre des frais d’avocat (suite à la condamnation à payer 1000 € après le référé).

Pour mémoire, la Ville avait aussi fait un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, mais l’avait perdu.

Cette décision des magistrats est donc une satisfaction morale, car la tribune de Jean-Emmanuel Paillon a bien été censurée à tort par la Municipalité. Puis sa publication avait été décalée d’un mois suite à l’injonction du juge.

Sans conteste, il s’agit d’un des jugements qui participent à conforter les droits de l’opposition.