Conseil Municipal du 9 avril 2014

Le Conseil Municipal du 9 avril 2014 comportait deux grandes séquences :

• l’élection de ses représentants dans diverses instance,
• les premières délibérations relatives à la vie de la cité du mandat 2014-2020.

Les délégations : des lieux fermés aux élus d’opposition

Après l’élection du Maire et de ses adjoints lors du premier Conseil Municipal de la mandature est venu le moment de désigner les représentants de la Ville dans différentes instances et commissions de travail : syndicats intercommunaux, sociétés d’économie mixte, établissements scolaires… Dans la plupart des cas, seule la majorité peut être représentée dans ces instances. Les élus Malakoff Plurielle ont donc décidé, pour toutes ces délibérations, de s’abstenir puisque l’opposition ne peut, d’un point de vue purement réglementaire, être représentée.

En revanche, dans différentes commissions (notamment celles préparatoires aux Conseils Municipaux), les trois élus Malakoff Plurielle ont pu y être élus lorsqu’un siège était réservé à l’opposition. Alors qu’il existe deux groupes d’opposition (Malakoff Plurielle et Malakoff Citoyen), la majorité PCF-PS-EELV qui détient le pouvoir absolu au Conseil Municipal a tenté de regrouper ces deux groupes en un seul. Préalablement au Conseil, elle avait en effet demandé aux élus Malakoff Plurielle de se mettre d’accord avec Stéphane Tauthui pour se répartir les quelques sièges réservés à l’opposition. Nos élus ont refusé, considérant que c’est au groupe majoritaire qu’il revient de faire un geste envers son opposition (et non l’inverse). Dans plusieurs autres municipalités, la majorité a accepté de déroger aux règles établies de façon à intégrer aux commissions municipales toute l’opposition.

La majorité PCF-PS-EELV a donc refusé les demandes de Stéphane Tauthui d’intégrer ces commissions, en se basant sur le principe de la proportionnelle.

Au nom de Malakoff Plurielle, Emmanuelle Jannès a rappelé que sous l’ancienne mandature, Jean-Emmanuel Paillon, seul représentant d’un des deux groupes d’opposition, avait pu siéger aux commissions de son choix. La même chose a donc été demandée pour le groupe Malakoff Citoyen. La majorité PCF-PS-EELV a laconiquement renvoyé cette demande à la révision du règlement intérieur du Conseil Municipal, prévue en mai prochain. Malakoff Plurielle renouvellera donc cette demande.

Pour les cinq commissions préparatoires au Conseil Municipal, nous avons demandé les raisons qui expliquent pourquoi la première qui regroupe l’urbanisme et le développement durable ne comporte que 9 élus, alors que celle qui va traiter des associations et des relations internationales en compte 11. La réponse de la majorité PCF-PS-EELV a, là aussi été évasive puisqu’il nous a bien été répondu que la composition de ces cinq commissions ne s’est basée que sur le nombre d’élus de la majorité qui étaient intéressés par ces commissions !!

Les différentes instances où un siège est prévu à l’opposition sont :

• Commissions préparatoires au Conseil Municipal :
– Commission 1 : Finances, activités économiques, emploi et personnel, démocratie locale (10 élus dont Emmanuelle Jannès)
– Commission 2 : Développement de la ville, urbanisme, logement, travaux, déplacement, développement durable (9 élus dont Frédérique Perrotte)
– Commission 3 : Affaires scolaires, petite enfance, enfance, sports et loisirs, prévention, suivi du CLSPD (11 élus dont Fabien Chébaut)
– Commission 4 : Culture, relations internationales, vie associative, communication (11 élus dont Fabien Chébaut)
– Commission 5 : Action sociale, santé, solidarité, jeunesse, retraités (10 élus dont Frédérique Perrotte)

• Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : Frédérique Perrotte (titulaire), Emmanuelle Jannès (suppléante)

• Commission extra communale commerce : Emmanuelle Jannès

• Conseil de la jeunesse : Fabien Chébaut

• Office public de l’habitat (OPH) : Emmanuelle Jannès

• Commission d’appel d’offre (CAO) à caractère permanent et du jury de concours : Emmanuelle Jannès (titulaire) et Fabien Chébaut (suppléant)

• Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Frédérique Perrotte

Autre point à l’ordre du jour du Conseil Municipal : l’indemnisation des adjoints et des conseillers délégués. Nous avons demandé les raisons de la différence de traitement entre les élus. De nouveau nous n’avons obtenu aucune réponse précise ce qui laisse à penser que les décisions sont prises de façon discrétionnaire entre élus de la majorité sans que des explications claires puissent être données aux élus d’opposition et par là même aux citoyens.

Les élus Malakoff Plurielle ont également attiré l’attention du Maire sur les conseillers municipaux délégués pour lesquelles aucune annonce n’a été faite, notamment à l’opposition. La liste de ces élus et leurs délégations a été mise en ligne le jour du Conseil Municipal et ce n’est que de cette façon que nous en avons eu connaissance !

Les premières décisions de la mandature : Malakoff Plurielle attire l’attention sur la nécessaire prise en compte de mesures environnementales

Pour financer les travaux de rénovation et de mise en accessibilité de l’école Guy Môquet des demandes de subventions auprès du Conseil Régional d’Île-de-France vont être déposées. Au nom de Malakoff Plurielle, Frédérique Perrotte,souligne la nécessaire prise en compte de prescriptions environnementales dans ce type de travaux et retenir des éclairages économes en énergie (détecteur de présence, variateurs et ampoules basse consommation) et choisir des peintures, des sols et des colles répondant aux critères écologiques. Les enfants sont particulièrement fragiles face aux nuisances environnementales et ces choix deviennent impératifs.

Dans le cadre des travaux de construction de la ZAC Étienne Dolet-Brossolette, la Ville demande le label « écoquartiers ». Frédérique Perrotte rappelle l’apport important du travail effectué par la Commission Développement Durable dans ce processus. La CDD, instance composée d’élus et de citoyens qui souhaitent faire avancer des projets et des démarches environnementales à Malakoff, avait en effet demandé au début du projet de penser la ZAC comme un écoquartier, ce qui semblait impossible pour la majorité car le projet était réparti sur trois sites. Malakoff Plurielle se félicite de cette démarche écologique tout en regrettant que la charte « écoquartiers » ne fixe pas d’objectifs chiffrés opposables comme la part d’énergie renouvelable, d’infiltration des eaux de pluie ou d’espaces verts.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 mai 2014 à 19h.