Conseil Municipal du 26 septembre 2018

Interventions d’Emmanuelle JANNES

Approbation du programme de rénovation thermique, d’accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paul Bert

Mme la Maire, Chers collègues,

Ce programme de mise aux normes est en effet important et Malakoff Plurielle soutien les initiatives de rénovation des équipements publics et tout particulièrement les bâtiments qui accueillent les enfants de la commune.

Ce projet est en effet intéressant sur plusieurs plans : 

  • il a d’abord un intérêt sur le plan social (pour l’accueil des personnes à mobilité réduites),
  • sur le plan environnementale ensuite (puisqu’il y aura une consommation moindre d’énergie ;à cet égard, le scénario 3 choisi est en effet le plus pertinent),
  • et enfin sur la qualité de l’enseignement, car les enfants travailleront dans de meilleures conditions.

J’ai par ailleurs noté en commission les réponses aux questions sur les coûts globaux (maternelle + primaire).

 J’ai toutefois une question préalable d’ordre organisationnel :

J’ai bien noté dans le document transmis, les éléments relatifs aux exigences environnementales et à la gestion des déchets tout aul ong du chantier. Cependant, je n’ai rien trouvé :

  • sur le calendrier des travaux. A cet égard, merci de rappeler le calendrier réel des travaux préalablement effectués l’école maternelle (car il me semble que l’on a un peu dérapé). Comment comptez-vous vous y prendre pour maîtriser les délais et donc les coûts sur la partie Elémentaire du groupe scolaire ? On a vu aussi comment les travaux se sont éternisés pour la construction du garage municipal, mais dans ce cas ces délais avait peu d’impact sur la vie des Malakoffiots, il en va tout autrement lorsqu’il s’agit d’une école pour laquelle il faut à la fois faire particulièrement bien les choses et aussi faire « vite » pour ne pas pénaliser trop longtemps les enfants qui fréquentent l’établissement pendant la durée des travaux.
  • je souhaiterais en outre connaître le montant de la dépense prévue pour la location de locaux modulaires : est-ce bien compris dans l’enveloppe des 2 200 000 ? Pourriez-vous rappeler le montant des dépenses déjà réalisées à ce jour sur ce poste budgétaire pour la maternelle ?

 Enfin,même si cela a été évoqué en commission, pouvez-vous rappeler le montant des subventions perçues pour cette opération et donc le coût réel pour la commune ?

Je voterai donc, Pour ce programme, au nom de Malakoff Plurielle, avec une réserve relative à la nécessité absolue de maîtriser le calendrier des travaux. 

Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l’Expertise et àl’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) – Adoption du cadre de référence.

Malakoff Plurielle note l’avis favorable à l’unanimité des représentants du personnels et des organisations syndicales et s’en félicite.

Avis de la commune de Malakoff sur le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)

Mme la Maire, Chers collègues,

Malakoff Plurielle est en accord avec les orientations globales de ce Plan et insiste, tout comme vous, sur cette question du rééquilibrage territoriale. Le pourcentage de plus de 40% de logements sociaux à Malakoff nous semble le point d’équilibre à ne pas dépasser pour la ville. Il est crucial que les communes qui échappent jusqu’à aujourd’hui à leurs obligations fassent un réel effort dans ce domaine. Mais il est par ailleurs important de souligner la nécessité d’opérer une urbanisation raisonnée, respectueuse du cadre de vie. Il est dommage que vous n’en parliez pas !

En outre, si je prends une par une vos remarques que vous proposez d’annexer à l’avis municipal, je suis partagée. Certaines me vont bien et suis prête à les soutenir, d’autres non.

Concernant l’encadrement des loyers, votre proposition d’anticiper les dispositions prévues par la loi ELAN est intéressante : pourquoi pas ?

Concernant la construction de logements sociaux, vous soulignez finalement (avec raison) la limite de juxtaposer des PLH raisonnés à l’échelle de la commune puis des intercommunalités, sans réflexion sur la cohérence d’ensemble nécessaire à une répartition équitable sur le territoire. Pour anticiper sur les besoins à venir, il aurait déjà fallu faire ce travail à l’échelle de chaque territoire. Quand on voit que la réflexion n’a pas été conduite dans les anciennes intercommunalités, on comprend qu’il faille d’abord monter encore d’un cran (celui de la métropole) pour déjà travailler la cohérence et définir les zones prioritaires où il faudra construire, pour pouvoir ensuite intégrer les besoins liés aux évolutions démographiques à venir.

Votre demande de clarifier les modalités de mise en œuvre est pertinente. Toutefois, la demande faite aux villes qui n’ont pas atteint les 25 % de logements sociaux d’y remédier avant 2025 est en soit une contrainte, on verra en effet comment on la fait appliquer dans les faits.

Concernant l’innovation sociale et les nouveaux modes d’habitat, je souscris, vous vous en doutez et je soutiens notamment votre souhait de favoriser l’habitat participatif et l’habitat inclusif.

Je soutien également la demande faite par Mme Perrotte en commission de faire apparaître de manière claire la part à faire à l’habitat écologique et durable. C’est bien de l’avoir ajouté dans la nouvelle version, mais nous n’avons pas reçu la nouvelle version intégrant ce point.

Le chapitre sur l’hébergement est également très pertinent.

 En revanche, je ne suis pas du tout en accord avec la formulation de deux chapitres :

D’abord celui sur le« soutien à la construction et aux bailleurs sociaux ». En effet, opposer la vente d’une partie du parc (par exemple à des personnes qui sont éligibles au SLS ou à l’accession sociale à la propriété) à la construction n’a pas de sens ; on peut citer le Secrétaire d’État auprès du Ministère de la Cohésion des Territoires «Quand vous vendez un logement social, un bailleur qui le fait, généralement construit deux ou trois logements sociaux suite à cette vente ». Reste, j’en suis d’accord, à s’assurer que lorsqu’un logement social est vendu par un bailleur, les réinvestissements se fassent sur le même territoire, et vous avez raison d’être vigilant sur l’application de la loi.

Concernant le « Logement des jeunes » :

  • Sur la Bail mobilité, je ne suis pas pour déroger. D’abord il faut être cohérent : tantôt vous souhaitez anticiper l’application de la loi, tantôt y déroger. La loi serait donc « à la carte » ? C’est une vision un peu étrange de la démocratie. Ce bail meublé de 1 à 10 mois reconductible une fois donnera un accès plus simple au logement aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants. Les locataires n’auront pas à verser de dépôt de garantie, et les propriétaires seront couverts, grâce au dispositif VISALE, contre le risque de loyers impayés ou de dégradations locatives. Il y a en outre une limite à la reconductibilité de ce type de baux pour éviter les abus éventuels.
  • Il est en outre prévu la construction de 80 000 logements pour les jeunes sur le quinquennat : 60 000 fléchés vers les étudiants et 20 000 vers les jeunes actifs. Vous pourriez là aussi insister plutôt sur la répartition équitable sur le territoire de cet objectif.

 Enfin, et surtout, il est indiqué par ailleurs (mais pas rappelé dans cette annexe), que vous souhaitez avant tout reconduire pour deux ans le périmètre d’exonération du surloyer (SLS). Or, nous sommes totalement contre cette mesure non équitable et qui limite de surcroît une partie des recettes nécessaires à la maintenance du parc de logements sociaux. C’est donc contre-productif. En outre, cela va dans le sens que vous dénoncez par ailleurs de reprise « en l’état »des PLH existants. Donc si je comprends bien, on doit contraindre certaines villes pour construire des logements sociaux mais ne rien changer des PLH lorsque cela vous arrange

 Par ailleurs, je vous demandede bien joindre les minutes de ce débat au procès-verbal du conseil municipal de ce jour.

Points divers

Malakoff Plurielle a demandé quelque jours avant la séance d’ajouter un point d’information sur les dossiers en cours en matière d’équipements, d’aménagement et d’urbanisme, en particulier :

  • Collège Wallon/Salagnac et rencontres avec les riverains : quelles alternatives ? On construit pour l’avenir pas pour les échéances électorales ?
  • Quartier Varlin – Safran et questions des riverains relatives au plan de circulation.
  • Quartier Dolet : dernière tranche de la ZAC et demandes desriverains + planning.
  • – INSEE : prochaines étapes et planning.
  • Centre technique et Garage : planning.
  • Plan de circulation : planning

Madame la Maire a répondu par courrier, remis en début de séance.

Compte tenu du fait que Mme Jannès n’avait pu prendre connaissance de son contenu avant la tenue du Conseil, Mme Jannès a maintenu sa demande d’échanger au moins sur une partie des points, en particulier le projet de reconstruction du Collège Wallon boulevard de Stalingrad.

 Sur ce point, qui a donné lieu à plusieurs échanges entre l’association de riverain et la mairie, et d’autre part, entre l’association et Mme Jannès, Mme la Maire a tenu à réaffirmer qu’il n’y avait pas matière à débat, la décision étant prise de reconstruire au plus vite le collège à cet endroit. Mme la Maire a cependant indiqué qu’elle s’engageait à ne pas détruire les arbres sur la bande qui relie le parc Salagnac au stade et que l’espace actuellement occupé parle collège (rond-point Gagarine) serait remplacé par un terrain de sport.

Nous vous invitons à lire le Compte-Rendu officiel du Conseil Municipal du 26 septembre 2018

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